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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372188cd580146773f48df

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

16 juillet 1979 par la société Sade en qualité d'agent technique mécanique, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 1986 alors qu'il était chef de dépôt matériel ; Attendu que le salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c58593736057d78a94d

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[G] entretenait une 'romance' avec une salariée, Mme [P], ce dont les intéressés se défendent.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c103

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

par la société Aceb, actuellement dénommée Aced, en qualité de directeur commercial ; que l'article E, alinéa 5, du contrat prévoyait : en cas de rupture à notre initiative du contrat de travail du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00135

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une faute grave et de le débouter de toutes ses demandes, alors « que le harcèlement sexuel suppose qu'un salarié soit la victime de

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01266

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

X... de ses demandes, l'arrêt retient que le salarié avait insinué qu'il avait été sanctionné pour couvrir des fautes de membres de la direction, avait refusé de rejoindre le troisième étage en communiquant

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7cec

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que la lettre recommandée avec accusé de réception adressée le vendredi 7 juin 1985 n'avait été présentée que le lundi 10 juin, pendant que le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d0f

Appel

23 juin 2006

23 juin 2006

Pour établir ces faits, l'employeur verse une seule attestation, celle d'un autre salarié, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe201b572de4709734a37d2

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La société reproche à Monsieur K... des erreurs dans le cadre du service après vente sur 9 dossiers en particulier ainsi qu'une attitude contre-productive, une défaillance du salarié dans le contrôle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00212

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

qui provoque son supérieur hiérarchique et tient à son égard des propos grossiers et injurieux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que plusieurs salariés de l'entreprise attestaient de ce que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01492

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Ces seuls faits caractérisent des manquements graves à votre obligation de loyauté, compte tenu d'une attitude dénuée d'honnêteté de probité et de discrétion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

(faits du 19 août 2013), deux textos injurieux et qui seraient constitutifs d'un fait de harcèlement moral envers une autre salariée, soit son adjointe, Mme N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b250

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

de travail ainsi qu' à l' égard de la Direction. 2 / De plus, vous adoptez une attitude de refus systématique et répétée d' adhérer à la politique commerciale de l' entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62888299edb9a9057d0d2a57

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

attitudes de M. 

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac6a1775905dba3bb0e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'entreprise employait de façon habituelle au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ed8cdc6046d4701e0ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10204

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

salarié d'une activité de secouriste bénévole pour l'Ordre de Malte et le défaut d'information par le salarié de cette activité, la cour d'appel a violé les articles L.1121-1 et L.1331-1 du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01982

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

appelante n'avait pas adopté la même attitude vis à vis de tous les bénéficiaires et qu'elle ne pouvait conserver à son service une salariée qui, ne serait-ce qu'une fois, se serait montrée désagréable

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'exercice de la liberté d'expression des salariés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise ne peut cependant justifier un licenciement que s'il dégénère en abus, et le caractère illicite du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163873a947dd77ae6de025a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

; L'intimée soutient que la demande de Mme [Y] tendant à bénéficier en application du décret sus-visé d'un positionnement en catégorie A ne peut qu'être rejetée à raison de sa qualité de salariée

Source officielle

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