CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de développement Centrest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (audience

suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Athanor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (audience

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gewe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Metz (audience

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle), au profit de : 1°) M.

Bernard X..., demeurant ... 126, 75011 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats au barreau

André X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle), au profit de M.

Bertin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Fort de France (audience solennelle), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Odile X..., 2°/ Mlle Evelyne Y..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience

Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de Mme Monique Z..

M. l'agent judiciaire du Trésor, agissant pour la direction des Télécommunications de Clermont-Ferrand, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (audience

Edouard X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société

Jean Z..., demeurant Domaine de la Plauchude à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Maurice, Albert B..., 2 ) Mme A..., Reine, Marie X..., demeurant ensemble "chez Game" à Saint-Martin-d'Estreaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom (audience

Daniel X..., 2 / Mme Bernadette A..., épouse X..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

Guy X..., demeurant ... à Rivedoux-Plage (Charente-Martime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de : 1 ) M.

Anicet X..., demeurant ... à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit de M. le Procureur général, près la cour d'appel

Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers (Audience Solennelle), au profit de Mme Jacqueline X..., divorcée Z..., demeurant ..., défenderesse

Le Gall, 2 / Mme Le Gall, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Société bretonne d'électrification