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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1279ba5988459c51501
19 octobre 1988
19 octobre 1988
réintégré dans l'assiette des cotisations dues par l'employeur pour la période de juin 1979 à janvier 1983 la différence existant, selon l'organisme de recouvrement, entre la valeur réelle de cet avantage
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1573
14 novembre 1989
14 novembre 1989
après leur licenciement pour motif économique intervenu le 3 mai 1985, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement de diverses sommes, à titre notamment de rappels de salaires, d'avantages
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce1
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Quatre chefs de redressement étaient notifiés par la lettre d'observations en date du 23 avril 2012, soumis au présent litige : éléments de rémunération compte courant avantage en nature véhicule frais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210375
24 mai 2017
24 mai 2017
Lorsque la fourniture est gratuite ou lorsque la remise dépasse 30 % du prix de vente normal, il convient de réintégrer la totalité de l'avantage en nature dans l'assiette.
Source officielleChambre sociale
62da3e642eb797effb07041f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
nature versé en contrepartie ou à l'occasion du travail doit être soumis à cotisations, - par tolérance dérogatoire, en matière de cantine, restaurant d'entreprise ou interentreprises, l'avantage en nature
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf512ccdc6046d47f23686
1 avril 2026
1 avril 2026
en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201893_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la valeur des avantages en nature accordés à leur personnel. ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696434
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696436
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696450
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696452
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50099
31 mars 1981
31 mars 1981
DOMICILE AU LIEU DU TRAVAIL ET LE SOIR POUR REVENIR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE L'URSSAF ETAIT FONDEE A INTEGRER DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE L'AVANTAGE
Source officiellesoc
6079b0fd9ba5988459c50e66
7 mai 1986
7 mai 1986
Y..., jardinier, qu'elle se voyait seule attribuer les avantages en nature relatifs au logement de fonction traditionnellement attachés à la profession de concierge et que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af983bcaf505db69641c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af983bcaf505db696420
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696426
6 juillet 2023
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Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db696440
6 juillet 2023
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Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696454
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en
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