Q..., de la SCP Lévis, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, l'avis de M.

GENERAL DE LA SOCIETE ALTA, S'EST, PAR ACTE DU 25 JUIN 1962, PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LADITE SOCIETE POUR LE PAIEMENT DE TOUTES SOMMES DONT CETTE DERNIERE POURRAIT SE TROUVER DEBITRICE ENVERS LA BANQUE

LA BANQUE POSTALE venant aux droits de la POSTE CRSF ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Luc COUTURIER

méditerranéenne de dépôt, (la banque) a assigné la société X...

Le contrat de cautionnement du 7 septembre 2011 signé par Monsieur [E] mentionne qu'il garantit le paiement des sommes que le cautionné pourrait devoir à la banque...

[V] de prévenir la Société générale des risques de pertes liés à une opération exceptionnelle pour l'année 2007 et qu'ils étaient garants des renseignements fournis à la banque qui n'avait

A... allait lui apporter ce financement ; que ce dernier avait établi une attestation selon laquelle la société Thisby confirmait la mise à disposition de la société Seem d'un crédit de 50 millions de

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 février 2013), que Mme X... a été condamnée par un tribunal d'instance à payer diverses sommes à la Casden banque

. ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Banque Paribas Pacifique, aux droits de laquelle se trouve la Banque of Hawaï Nouvelle-Calédonie, devenue la Banque de Nouvelle-Calédonie (la banque

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banco Di Napoli International, aux droits de laquelle vient la société Credem International (LUX) (la banque

Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre civile), au profit de la Société lyonnaise de banque

[Q] [L] qui a empêché l'obtention d'un prêt n'est établie qu'en ce qui concerne une banque, qu'en outre, M. et Mme [Q] et [O] [L] n'ont pas mis à profit le délai supplémentaire

reçue ; la preuve de la bonne exécution de l'obligation annuelle d'information par la banque sera acquise des lors que la caution n'a pas adressé à la banque dans le délai imparti la lettre visée à l'alinéa

Mandinet (Lognes) à Marne La Vallée Cedex 2 (77432) ; la SOCIETE CONFORAMA HOLDING demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, confirmant

La banque Louvre Banque Privée soutient que l'ordonnance sur incident rendue le 18 juin 2024 a statué sur la recevabilité des conclusions par M.

avocat de la Caisse de crédit mutuel d'Avallon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 février 2009, la Caisse de crédit mutuel d'Avallon (la banque

, de nationalité française, réside en France et dispose d'un compte bancaire domicilié en France ouvert dans les livres de la Société Générale à l'agence [...] à Paris ; que le 13 décembre 2011, la banque

actionnaire majoritaire de la banque Chaabi.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 1er juillet 2003), que la société Crédit commercial du Sud-Ouest (la banque

la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article L. 626-16 du Code de commerce, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant