en litige revêtaient un caractère majoritairement financier ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que l'attestation du commissaire aux comptes et les tableaux des charges réalisés par un cabinet

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 91 et 776 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en litige avec M. et Mme X... sur les conditions de la cession d'un cabinet

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 26 février 1990 en qualité de comptable dans le cabinet d'expertise

l'empêchent de rejoindre la faculté de droit de Dijon avant la date limite du 15 novembre, ce qui le conduirait à être une année supplémentaire à la charge de ses parents et à reporter son embauche dans le cabinet

pas à la condition énoncée par ces dispositions, relatives à l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable ; Considérant qu'en se référant à la taille des cabinets

irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir Dans cette affaire, il n’est pas contesté que la demanderesse était la gérante de la société au titre de laquelle le cabinet

et d'autre part sur une analyse de ce rapport faite à la demande de Mme Y... par un cabinet d'expertise comptable en date du 07 juin 2011 et produit en première instance, étant de plus observé que cette

Une mesure d'expertise d'assurance a été diligentée par l'assureur protection juridique de la société GWAD'AL SECURITE et a été organisée par le cabinet d'expertise [Adresse 7] le 5 décembre 2024, en présence

du logo de la société cabinet expertise diagnostics immobilier.

, ne saurait constituer la preuve de l'accomplissement de cette formalité à la bonne date -que les bordereaux afférents aux 1er, 2ème, puis 3ème trimestres 2012 ont tous été adressés par le cabinet d'expertise

Concernant le changement de cabinet d'expertise comptable, la Ligue prétend que Mme [J] [Q] a été conviée à une réunion d'information avec le cabinet retenu par le conseil d'administration.

- c'est à tort que la SARL MJF Partenaires se prévaut d'une rupture abusive de la mission qui lui a été confiée dès lors que suite au désistement de l'acquéreur à la cession elle a pu solliciter un cabinet

Ordonné la jonction des deux affaires, Vu les articles 1315, 1351, 1382 et 1384 du code civil, Déclaré recevable Madame [M] en sa demande principale, Constaté que Monsieur [A] [P], salarié du Cabinet

Les requérants soutiennent que, dès lors qu'ils ont fait appel aux services d'un cabinet d'expertise comptable, l'administration fiscale n'était pas fondée à appliquer aux revenus retenus pour le calcul

Y... était le dirigeant, que son cabinet d'expertise-comptable avait effectué, en 1986 et 1987, des travaux comptables et des analyses financières pour plusieurs sociétés également dirigées par M.

-les défauts avaient été constatés dans un rapport établi par le cabinet d'expertise et de conseil le 19 mars 2021.

U... produit aux débats une attestation de son cabinet d'expertise comptable témoignant que l'avenant du 21 février 2014 stipulant que Mme R... exercerait de manière définitive sa prestation de travail

a donc, le 29 mars 2024, mis en demeure la venderesse de l'indemniser pour les désordres subis sur ledit véhicule ; les 25 juillet et 28 aout 2024, Madame [B] [P] épouse [Y] a été convoquée par le cabinet

Au cas présent, il est constant que les parties ont signé les 3 et 20 février 2020 un 'protocole amiable d'arbitrage' ayant pour objet la désignation du cabinet d'expertise CDEX comme 'expert arbitral'

ne peuvent se déterminer par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à énoncer que « l'association ALPHA établit que les tâches qui étaient dévolues à Mme Y..., ont été confiées pour partie au cabinet