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3 293 résultats pour « cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110391

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

fermé le 3 janvier 2000, qu'il ressort du certificat de travail produit que le n° de SIRET du cachet et de l'entête est celui de l'établissement secondaire fermé mais qu'il est indiqué l'adresse du siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310657

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

X... est une résidence secondaire occupée temporairement dans l'année, et que lorsqu'il est présent, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

672cb7dea7ecba2a7114e04d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur le préjudice de jouissance, il constate au vu du rapport que le logement est une résidence secondaire pour Madame [C].

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470972.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

compétence, les activités dominantes, la nature des mandats, les langues parlées et les fonctions exercées au sein de l'ordre ou du Conseil national des barreaux, ainsi que de la liste de tous les cabinets

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0d1ac25a97f0381f4bbe

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

février 2012, Maître [E] [Y]-[T] a été désignée dans le cadre des dispositions de l'article 47 du décret du 17 mars 1967 afin, notamment, de procéder à la nomination d'un nouveau syndic du syndicat secondaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905363_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient que : - elle est recevable à contester les impositions en cause en application de l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales ; - l'établissement secondaire qu'elle avait ouvert

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309253_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

D G, représenté par le cabinet PLS Avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 21 mars 2022 par lequel le ministre de l'économie

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218615_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 2 janvier 2023, la société Ticketbis SL, représentée par le cabinet SCP Piwnica

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60331e13710cde8fa9af677e

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c11

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Elle fait valoir que, nul ne pouvant être immatriculé plusieurs fois sur un même registre, elle devait seulement procéder à des inscriptions complémentaires pour ses établissements secondaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f3a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du [Adresse 3], représenté par son syndic, Monsieur [L] [H] du Cabinet CBMC [Adresse 6] [Localité 8] tous représentés par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00993

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[S], employé comme dessinateur au sein du Cabinet d'architecture de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101605_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

que : - la procédure est irrégulière dès lors que la décision en litige a été notifiée à son siège social alors que toute la procédure ayant précédé a été menée à l'encontre de son établissement secondaire

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

professionnelle, son identifiant et son numéro de toque, sa nationalité, sa date de prestation de serment, le nom de sa structure d'exercice, le numéro d'immatriculation de cette dernière, ses bureaux secondaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01978

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

avoir recherché des possibilités de reclassement sur l'un des autres sites techniques avoisinants de la société, non plus que dans l'agence régionale de Nantes ou dans l'un de ses neuf établissements secondaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866b2

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

l'impôt sur les sociétés à la somme de 5.989.207 francs (soit 913 048,72 ä), le redressement portant essentiellement sur la dissimulation pendant quatre ans de recettes provenant d'un établissement secondaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200220

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

rapport d'expertise amiable établi le 30 septembre 2008 à la requête de la compagnie d'assurance juridique, qui conclut que les dommages constatés sur le réseau d'évacuation d'eaux usées de la maison secondaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100124_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B à partir de sa résidence secondaire de Biarritz, alors qu'elle ne peut être engagée que la signature conjointe de deux membres de son conseil d'administration ; - elle dispose de locaux meublés et

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400446_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SCI Sully soutient que : - le bien situé au 14 D rue Maréchal Leclerc, occupé par un cabinet d’assurances, est constitué d’un rez-de-chaussée dédié à l’accueil de la clientèle, de deux étages de bureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323011_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D A, représenté par le cabinet Schreckenberg Parnière et associés avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique

Source officielle

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