Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment, occupé par des personnes, dont la température normale d'occupation est supérieure à 12 °C, n'est pas pourvu d'équipement de chauffage, il doit respecter les caractéristiques minimales définies dans les chapitres

Article 2

—

La déclaration de pertes doit indiquer, pour chaque valeur, ses caractéristiques essentielles.

Article Annexe II

—

. - Caractéristiques du terrain Déclivité. II. - Ouvrages Ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution III. - Etat sanitaire du peuplement Chablis et arbres encroués à risques spécifiques.

Article L413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 98

Code de l'environnement

Les établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux vivants d'espèces non domestiques sont soumis aux règles générales de fonctionnement et répondent aux caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à

Article R557-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 32

Code de l'environnement

Ces procédures tiennent compte des modifications de la conception ou des caractéristiques du produit ou équipement ainsi que des modifications des normes harmonisées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité d'un produit

Article R562-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 37

Code de l'environnement

Dans les zones en principe inconstructibles en application de l'article R. 562-11-6, par exception, le règlement du plan de prévention des risques précise, le cas échéant, les types de construction qui, compte tenu de leurs caractéristiques, peuvent ne

Article L241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62

Code de l'énergie

chauffage urbain ; 2° Contrats publics de concession ou d'affermage des installations de chauffage ou de climatisation ; 3° Contrats privés de chauffage urbain et d'installations de production et de distribution de fluides industriels dont les caractéristiques

Article D1131-22-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 41

Code de la santé publique

S'il est nécessaire de réaliser un examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles, pour les besoins d'un programme de recherche, alors que seule une information générale sur l'utilisation à des fins scientifiques des éléments de son corps a

Article L4111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 30

Code du travail

établissements et les groupements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4111-1, les dispositions de la présente partie peuvent faire l'objet d'adaptations, par décret pris, sauf dispositions particulières, en Conseil d'Etat, compte tenu des caractéristiques

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 63

Code de l'urbanisme

Une opération d'aménagement peut être qualifiée de grande opération d'urbanisme lorsqu'elle est prévue par un contrat de projet partenarial d'aménagement et que, en raison de ses dimensions ou de ses caractéristiques, sa réalisation requiert un engagement

Article R1424-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 72

Code général des collectivités territoriales

Les caractéristiques et la conception des équipements de protection individuelle, des effets vestimentaires, des insignes et des attributs composant ces tenues et uniformes sont définies dans des référentiels nationaux approuvés par le ministre chargé

Article R4215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.

Article R4362-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 91

Code de la santé publique

La délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices par un opticien-lunetier à une personne qui en porte pour la première fois est subordonnée à la présentation d'une ordonnance médicale ou orthoptique comportant la correction et les caractéristiques

Article L2152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de la commande publique

Au moins un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Les modalités d'application du présent alinéa sont prévues par voie réglementaire.

Article CH 39

—

Entretien des filtres Afin de contrôler le chargement en poussières des filtres et maintenir leurs caractéristiques de bon fonctionnement, les dispositions suivantes seront prises : § 1.

Article 240-2.16

—

Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité I. Les équipements individuels de flottabilité (EIF) à bord des navires, embarcations et engins de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées.

Article 1er bis

—

du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, exerçant sur le réseau ferré national et sur les réseaux présentant des caractéristiques

Article 1

—

Présentation du produit " : Caractéristiques Agneau Label Rouge Agneau courant : agneau néo-zélandais réfrigéré (chilled) Sélection à chaud Sélection des carcasses : Classement plus précis des carcasses avec estimation des rendements en découpe

Article R139-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 85

Code de la sécurité sociale

La valeur initiale des parts ou actions d'un fonds mutualisé dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à vingt investisseurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs dont les caractéristiques sont

Article R228-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 01

Code de commerce

En cas d'émission d'actions de préférence dans les conditions prévues à l'article L. 228-12, le rapport du conseil d'administration ou du directoire indique les caractéristiques des actions de préférence et précise l'incidence de l'opération sur la situation

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