Codes de loi français

Article AS 6

Généralités Les panneaux intérieurs et extérieurs des balustrades doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2 ou C-s2, d0.

Article L2333-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

III. – Le conseil municipal ne peut appliquer qu'un seul des deux régimes d'imposition prévus au II à chaque nature d'hébergement à titre onéreux proposées dans la commune.

Article 18

Dans chaque catégorie du personnel administratif, les échelons et l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : ECHELONS HORS catégorie. 1re catégorie. 2e catégorie. 3e catégorie bis.

Article 1

M 2 1er octobre 1999 1er octobre 2001 Véhicules de catégorie M construits en plusieurs étapes et aménagés en véhicule à usage spécial (VASP). 1er janvier 1998 1er janvier 2000 Véhicules de catégorie N construits en plusieurs étapes et

Article 1

C rémunérés en échelle 2 415,39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 426,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 440,84 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 445,93 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle

Article 10

La transformation d'une arme par un fabricant autorisé donne lieu à la remise par l'établissement technique du ministère de la défense d'un certificat attestant que l'arme de catégorie A ou de catégorie B a été transformée conformément au mode opératoire

Article D1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 46

Pour leur emploi au maintien de l'ordre, les forces armées sont classées en trois catégories : 1° Les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine constituent les forces de première catégorie ; 2° Les formations de la gendarmerie

Article 2

finalité l'enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations et d'enregistrements délivrés par l'autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et de leurs éléments ainsi que des munitions des catégories

Article 1

Les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique .

Article 5

A et catégories d'agents non titulaires assimilées Conseillers pour les affaires de défense.

Article R5125-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 43

-Les catégories de préparations magistrales qui peuvent être sous-traitées par une pharmacie d'officine à un établissement pharmaceutique autorisé à fabriquer des médicaments sont : 1° Les préparations obtenues à partir de souches homéopathiques, selon

Article 4

l'ancienne catégorie 4 et de la classe supérieure de l'ancienne catégorie 3.

Article AM 3

Les parois des escaliers protégés sont classées : - B-s1, d0 ou en catégorie M 1 pour les plafonds et les rampants ; - B-s2, d0 ou en catégorie M 1 pour les parois verticales ; - CFL-s1 ou en catégorie M 3 pour les paliers de repos et les marches.

Article 4

déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé à partir d'une valeur de point fixée à 28, 16 euros à compter du 1er juillet 2009 et à 28, 24 euros à compter du 1er octobre 2009 et de taux de référence fixés par catégorie

Article 40

CATÉGORIE DE LIQUIDES QUANTITÉ catégorie A 500 tonnes catégorie B à Pv > 25 kPa 2 500 tonnes catégorie B à 13 kPa < Pv ≤ 25 kPa 5 000 tonnes catégorie B à 1,5 kPa < Pv ≤ 13 kPa 10 000 tonnes catégorie B à Pv ≤ 1,5 kPa 50 000 tonnes

Article Annexe V

Les esquilles ainsi récupérées sont déposées dans le bac réservé aux MRS - Matières de catégorie 1.

Article 1

Agents du premier grade de la catégorie B. Aides-soignants de classe supérieure des INJS et de l'INJA. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Aides-soignants de classe normale des INJS et de l'INJA.

Article ANNEXE

Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Ouvrier professionnel de 2e catégorie. Ouvrier professionnel de 3e catégorie. Agent de service. Dessinateur. Conducteur des travaux publics de l'Etat.

Article 1

La gestion des fonctionnaires de catégories A, B et C affectés dans les instituts nationaux de jeunes sourds et à l'Institut national des jeunes aveugles est déléguée au directeur de l'établissement concerné dans les conditions suivantes : I.