X... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de son licenciement, que le harcèlement dont ce salarié a été victime n'apparaît (pas) être la cause du licenciement prononcé pour d'autres motifs

Z..., huissier de justice, a été licenciée le 14 avril 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

était sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre de licenciement n'énonçait aucun motif économique ou de changement technologique ayant présidé à la

est la véritable cause du licenciement ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si le licenciement n'avait pas été dicté, hors toute fraude, par les difficultés économiques rencontrées

l'existence de la cause du licenciement pour motif économique à la lumière de circonstances postérieures au licenciement, d'autre part, qu'elle n'a pas, malgré les conclusions du salarié qui l'y invitaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

et de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la faute grave implique la constatation immédiate d'un fait rendant impossible

de violence physique à l'encontre de son supérieur hiérarchique sans que les circonstances des faits ne l'y autorisent en aucune façon, la cour d'appel a pu décider, écartant par là même toute autre cause

de licenciement, les juges du fond doivent rechercher la cause véritable du licenciement dans le cadre de ces énonciations ; qu'en l'espèce, les juges du fond auraient dû, au-delà de l'insuffisance de

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de M. Alain X..., demeurant ...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juillet 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la

irrégulier et pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ne peuvent se cumuler ; Mais attendu en premier lieu que le licenciement d'un salarié,même s'il intervient dans l'une des hypothèses

salarié diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la juridiction est composée à peine de nullité conformément

Global Tech, a été licenciée pour faute grave le 12 décembre 1996 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 3 mai 2000) d'avoir dit que le licenciement reposait

hormis le cas où, le motif étant d'ordre économique, l'appréciation ressortit à la compétence de l'autorité administrative ; Attendu que Mme X... a été licenciée pour motif économique le 10 juillet 1985

et de l'avoir, en conséquence, débouté de l'ensemble de ses demandes tendant à voir condamner son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes

4 février 1987 ; Attendu que la société Vaillant fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

ainsi, alors qu'il revient au juge saisi d'une contestation de la part du salarié de rechercher, au-delà de la qualification et des motifs donnés par l'employeur à sa décision, quelle est la véritable cause

X... du préjudice que lui a causé son licenciement, la région doit être regardée comme ayant entièrement exécuté ce jugement dans le délai de trois mois qui lui était imparti ; qu'il n'y a pas lieu, dès

n'est due que pour autant que le licenciement intervienne avec une cause réelle et sérieuse ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait accorder à la fois à Mme X... une indemnité réparant le caractère