défaut les héritiers ; en outre que le capital assuré de 104. 544,88 F (15. 937,76 euros) a été versé le 28 juillet 1992 à Germaine X..., laquelle l'a transmis le 5 août suivant à son fils au moyen d'un chèque

leurs conclusions d'appel régulièrement signifiées le 26 octobre 2006, qu'en leur octroyant une autorisation de découvert pour un montant de 38 112,25 euros, rémunérée au taux de 6,15 % sur leur compte chèque

l'adjudicataire en sus du prix de vente - Rappelé que l'avocat, avant de porter enchères, devra se faire remettre par son mandant unique et contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque

à l'exécution du plan, pour un montant de 1. 670. 918, 41 francs ; que ce chèque de 1. 670. 918, 41 francs est produit en copie ; qu'il s'agit du chèque de banque Crédit agricole n° 5567414 ; qu'il apparaît

été produite en première instance correspondait à un chèque de banque.

prix d'achat de la maison s'est effectué comme suit : - 64.000 € ont été versés par le Crédit Agricole dans le cadre d'un prêt sur 12 ans, - 60.000 € ont été versés par la SCI le 22 juin 2004, par chèque

d'un chèque de banque avait été bien encaissé sur le compte de la société Financière Rive Gauche ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 596 du Code de Procédure Civile que le délai

appels correctionnels cour d'appel Aix 6 avril 2011 : 1.500 euros (dommages-intérêts art. 472) ; que, toutefois, la Sarl Les Cèdres justifie sans en être contestée avoir adressé à [T] [L] un chèque

L'actif disponible est composé des liquidités et des valeurs immédiatement réalisables, de la trésorerie disponible, incluant les effets de commerce échus ou escomptables, la provision des chèques de banque

judiciaire laquelle sera ordonnée aux frais avancés des requérants, à ce que celle-ci soit limitée aux désordres non visés dans l'acte authentique de vente du 22 Février 2022 et à ce qu'il soit jugé que chaque

avoir dit que la remise au crédit du compte des époux [T] du chèque tiré sur la Banque LAYDERNIER était une opération de crédit.

[F] a remis deux chèques en règlement des loyers ayant couru à compter de l'ordonnance critiquée, chèques que le bailleur a refusé de recevoir, de sorte que ce dernier est mal fondé à invoquer un défaut

DU JUGEMENT Considérant que les premiers juges ont fondé pour partie leur décision sur un extrait de compte bancaire de la société ATSL dans les livres du CREDIT LYONNAIS et sur l'existence d'un chèque

moyennant un loyer de 1 380 € et qu'ils ont quitté les lieux le 30 juin 2008 ; que pour sa part, Mme X... s'est engagée à remettre le jour de la remise des clés, une indemnité d'éviction sous forme d'un chèque

sur aucun des chèques et, en conséquence, a dit que la société E... ne démontre pas qu'en acceptant les chèques la banque a commis une faute de négligence; Que du fait de l'absence de faute de la banque

X... a adressé par fax la photocopie d'un chèque de banque, correspondant au montant proposé finalement par la société DHJ INTERNATIONAL, soit 356. 732 Frs ; Que la société DHJ INTERNATIONAL a donné

; FIXONS à la somme de 3.000 euros (trois mille euros) la provision concernant les frais d’expertise qui devra être consignée par Monsieur [T] [D] par versement au greffe du tribunal de ce siège (chèque

son représentant légal [C] [W] [I], né le [Date naissance 3] à [Localité 15], à hauteur de 50% avec obligation de revente lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque