Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2300710_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
débutée quelques mois seulement avant son dix-huitième anniversaire, fait suite à une période de stage dans le domaine de la vente, sans que le requérant n'apporte d'explication quant aux raisons de ce changement
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e60
15 juillet 2024
15 juillet 2024
du préjudice de Monsieur [S] [O] ;d’une provision de 3.000 € à valoir sur la réparation du préjudice de Madame [X] [T] ;d’une provision de 4.000 € à valoir sur la réparation du préjudice de Monsieur [H
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6972f3facdc6046d475fab64
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [N] disposait d’une adresse professionnelle à [Localité 6] lorsqu’il exerçait en qualité d’artiste-auteur indépendant.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
5 mai 2008
En 1995 et 1996 il était responsable de magasin sans que le changement de professions soit imputable à la contamination.
Source officielleChambre des référés
66884a3f342d338c20d504e3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions
Source officielleChambre des référés
671165f0fbbe959e6f1ff10a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ou de changer d'activité professionnelle ; * Incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions
Source officielleChambre des référés
66884a43342d338c20d50551
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions
Source officielleChambre des référés
66884a44342d338c20d5058d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions
Source officielleChambre des référés
67ec400add062d9f810e4f9a
1 avril 2025
1 avril 2025
ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions
Source officielleChambre-1 civile et com.
6868b28af73c18b33b338c59
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pertes de gains professionnels futurs - Indiquer si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation, pour Mme [P], de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle ou de changer
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c2
4 juin 2008
4 juin 2008
la partie civile Jean- Pierre X... comparaît assistée de son avocat qui sollicite la réformation de la décision entreprise et la condamnation du prévenu au paiement de la somme de 3000 € à titre de provision
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00240_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
depuis ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'ayant bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " salarié " et n'ayant pas changé d'activité professionnelle depuis lors, il
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162e8367dc295bdec6a56c9
29 mars 2012
29 mars 2012
Ainsi déclare-t-elle 'j'ai tenté de vous alerter sur le fait que je ne me sentais plus bien du tout, que je ressentais des changements tant professionnels que personnels à mon égard et ce depuis mon retour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502831_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, rappelle le parcours professionnel de M.
Source officielleChambre Sociale
616290cbe498f0b428bb832b
26 mars 2013
26 mars 2013
Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, DEBATS : A l'audience publique du 04 Mars 2013, Madame COMBES, chargée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500512_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il a été scolarisé en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) menuisier aluminium verre au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93849c02507c9078dec4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[G] expose qu'en 2003, il a démissionné de son emploi salarié pour changer d'activité professionnelle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200358
8 mars 2012
8 mars 2012
, qu'une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident ; que cette offre peut avoir un caractère provisionnel
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e094fcdc6046d475a5f89
20 mai 2026
20 mai 2026
compris celle d’allocation d’une provision ad litem ; - En tout état de cause, juger que les frais irrépétibles exposés par le demandeur à l’occasion de la présente instance doivent demeurer à sa charge
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e092bcdc6046d475a5d0c
20 mai 2026
20 mai 2026
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officiellePage 34 sur 20179