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11 961 résultats pour « circulation de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200720_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D'autre part, l'article L. 412-1 du code de la route dispose : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique,

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200721_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D'autre part, l'article L. 412-1 du code de la route dispose : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

des restrictions à l'importation, à l'exportation ou au transit entre Etats membres ; que l'article 30 du traité instituant la Communauté européenne permet de faire exception à la règle de libre circulation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00525

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

déposée le 17 décembre 2004 porte atteinte à la marque renommée «Visa » n° 405 480 en ce qu'elle tire indûment profit de son caractère distinctif et de sa renommée, de prononcer, en conséquence, la nullité

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44cd6

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

X... a demandé la nullité de la vente pour cause d'erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

60794bac9ba5988459c43a01

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 29 mai 1986), que, de nuit, dans une agglomération, l'automobile de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200905

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Franck X... qui pilotait, de nuit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89378

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

SUR CE Sur l'exception de nullité soulevée par le prévenu Considérant que Gustave D... , intimé devant la cour, invoque avant toute défense au fond, les moyens de nullité tirés de la violation de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14000

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Serbie (affaire communiquée) - 48973/20, 54565/20 et 54676/20   Article 2 du Protocole n° 4 Article 2 al. 1 du Protocole n° 4 Liberté de circulation Restrictions de circulation imposées dans le cadre

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d243

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

200 francs ; qu'en novembre 1990, elle a fait citer directement devant le tribunal correctionnel du Havre Michel D... et autres participants aux réseaux de fraude, pour détournement de céréales du circuit

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db696561

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 14 mai 2019, ainsi que dans la nuit du 28 au 29 juin 2019, M. [S] a eu un accident avec son véhicule de service durant son travail.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da0d

Cassation

16 février 1965

16 février 1965

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE LA CONTRAVENTION DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE ; AU MOTIF, QUE LA CIRCULATION

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a50

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

participé, entre juin et novembre 1995, aux mouvements de cavalerie par échange de traites et de chèques avec la société Serma ; qu'il a expliqué que ces mouvements frauduleux s'inscrivaient dans un circuit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00479

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) a transmis au procureur de la République, qui a ouvert une enquête, une note d'information relative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00481

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) a transmis au procureur de la République, qui a ouvert une enquête, une note d'information relative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00480

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[M] a déposé une requête en nullité par laquelle il a sollicité, notamment, l'annulation de sa mise en examen. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C209005

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Enoncé de la demande d'avis 1. « La nullité du contrat d'assurance automobile pour fausse déclaration intentionnelle relative à l'identité du conducteur habituel, doit-elle être déclarée inopposable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110214

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

en circuit privé ; qu'elle ne prétend pas que l'homologation et l'obtention d'un certificat d'immatriculation pour de telles motocyclettes étaient possibles lors de la vente, ni que ces formalités aient

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032346702

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

décision implicite rejetant sa demande tendant à ce qu'un décret permettant l'application de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit aux nuisances sonores résultant des circuits

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il était au milieu de la voie de gauche en sens inverse de la circulation, face aux voitures qui descendaient. Elle lui avait fait signe de se pousser sur le bas côté.

Source officielle