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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007821494
26 mars 1993
B..., juge au tribunal de police, pour assurer la direction et l'administration de ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'organisation judiciaire ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du
Chambre 3 A
6614da4128647600086a8f47
8 avril 2024
211-3-24 du code de l'organisation judiciaire, Attendu que, selon les dispositions de l'article R 211-3-24 du code de l'organisation judiciaire, lorsque le tribunal judiciaire est appelé à connaître
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403879_20240709
9 juillet 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416816_20250115
15 janvier 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de procédure civile ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500711_20250526
26 mai 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
ORTA_2512120_20260218
18 février 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
ORTA_2502917_20250326
26 mars 2025
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600419_20260210
10 février 2026
D. 211-10-3 et D. 311-12-1 du code de l’organisation judiciaire. 6.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302023_20231013
13 octobre 2023
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2301288_20230619
19 juin 2023
ORTA_2210075_20230615
15 juin 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
ORTA_2502622_20250930
30 septembre 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501432_20250210
10 février 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300132_20230828
28 août 2023
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503290_20250724
24 juillet 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le
ORTA_2206258_20220823
23 août 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de
ORTA_2205404_20220901
1 septembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304253_20230724
24 juillet 2023
spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. () ". 4.
ORTA_2310052_20231124
24 novembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
ORTA_2306232_20230721
21 juillet 2023
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