à 2009, la législation a été modifiée, à compter du 1er janvier 2011, avec l'annualisation du calcul du coefficient de ladite réduction, puis, à compter du 1er janvier 2012, avec la prise en compte des

et du protocole d'accord relatif à l'amélioration des conditions de rémunération du personnel navigant technique du 24 décembre 2004, par la multiplication du « coefficient réel » correspondant à leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 23 juin 2004), statuant sur renvoi après

(pour la période postérieure à l'avenant du 23 juin 2008), 2009 et 2010.

Il a été élu délégué du personnel suppléant le 25 juin 2004, et titulaire le 23 juin 2006 et désigné en qualité de délégué syndical à compter du 11 janvier 2008.

X... coupables d'avoir réalisé des travaux en violation des dispositions de l'article UF 5.1 secteur Ufb du règlement du PLU approuvé le 24 octobre 2005, modifié le 25 septembre 2008, le 25 juin 2007,

[K] est passé au coefficient 190 en 1991, au coefficient 215 en 2003, au coefficient 240 en 2009 et au coefficient 255 en 2016.

, - gestionnaire d'accueil du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, - référant technicien d'accueil du 1er janvier 2007 au 30 avril 2008, - hôtesse d'accueil/ agent d'information du 1er mai 2008 au 30

supplémentaires sur la période de janvier 2002 à juillet 2006 ; Le bulletin de salaire de novembre 2005 fait figurer 43 H supplémentaires qui correspondent à celles effectuées en octobre 2005 selon

Elle a été désignée déléguée syndicale suppléante par le syndicat CGT en 2000 et élue déléguée du personnel titulaire le 8 octobre 2003 puis le 6 octobre 2005.

A compter du 3 mai 2008, le salarié a été désigné délégué syndical central du syndicat CGT de l'entreprise.

2001 -  condamner la société ADS LAMINAIRE à lui verser les sommes suivantes : -   33 179.87 euros au titre de rappel de salaire minimum conventionnel (coeffïcient 270) de septembre 2002 à août 2007

ou semi internat d'adultes présentant des déficiences graves),d'avril 2006 à juin 2007 ; - foyer de vie [6] (même adresse), d'avril 2006 à août 2007 ; Que concernant la sujétion liée à la dispersion

428 du 1/06/2008 au 31/08/2009 - coefficient 437 du 1/09/2009 au 31/08/2009 - coefficient 447 du 1/09/2009 au 31/08/2010 - coefficient 456 du 1/09/2010 au 31/08/2011 - coefficient 466 du 1/08/2011 au

230 à compter du 10 avril 2007, d'autre part des bulletins de paie pour les mois d'avril à août 2007, décembre 2007, août à octobre 2007 et janvier et février 2009, éléments d'où résultait l'existence

Arrêt de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE en date du 30 Mars 2010. Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 9 Août 2007.

Selon la requérante, la Caisse de pensions avait omis d’exécuter, depuis le 1 er avril 2006, les décisions du 7   octobre 2003 et du 27 mai 2004 ordonnant la majoration au coefficient 1,7. 14.

et de certains délégués du personnel, avec reprise du protocole d'accord préélectoral du 13 novembre 2002 en vigueur lors de l'élection précédente du 19 décembre 2002 ; qu'auparavant, le syndicat CGT a