CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 974 résultats pour « comptabilisation dans des comptes différents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02221_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

de celui exposé dans la proposition de rectification du 14 septembre 2015 ; elle n'indique pas les raisons pour lesquelles les comptes 708 ne sont pas pris en compte ; -la décision de rejet du 23 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

A compter du 2 mai 1994, il a été promu responsable de la comptabilité de l'établissement. M. X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207345_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

l'expert-comptable avant le 22 mai 2017 ; - la garantie liée au débat oral et contradictoire a été méconnue ; - la vérification de comptabilité s'est déroulée dans des conditions irrégulières, en méconnaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

ATHYS et balances comptables ", *du 13 décembre 2000 " cohérence OK cette année entre ATHYS et la compta ; néanmoins, dans le détail, la répartition des comptes clients et fournisseurs est totalement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00132

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[R] à lui payer une certaine somme au titre de la garantie d'actif et de passif, et ce, avec intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2014, alors « que, dans ses conclusions d'appel, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00541_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la comptabilisation des produits dans la comptabilité de la société Ari était effectuée au moyen d'une unique écriture mensuelle, au débit du compte " Clients " n° 411 000

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00543_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la comptabilisation des produits dans la comptabilité de la société Mme A D B était effectuée au moyen d'une unique écriture mensuelle, au débit du compte " Clients " n°

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424488

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph Z

6079a85c9ba5988459c4ced0

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

prétend l'employeur, du moins d'un courrier du 16 septembre 1998 adressé à Florence Y..., qu'elle était informée de ce que lui seraient confiées surtout des tâches administratives du fait que la comptabilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205169_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

et que cette position méconnaît les articles 323-7 et 323-8 du plan comptable général ; - s'agissant des aides constructeurs, qui ont été comptabilisées en produits constatés d'avance, la rectification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163abe2379f4722fa1c51cb

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

, la comptable utilisait le compte Cogera, compte fournisseur Renault (1004 du plan général comptable), dont elle falsifiait les justificatifs, en y portant comme payées des sommes dont la société était

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2219744_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

La société requérante soutient que la différence d'actif net au titre du premier exercice vérifié doit être corrigée d'un montant de 386 207 euros dès lors que cette somme figurait à tort au compte caisse

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbbd

Cassation

8 janvier 1979

8 janvier 1979

ETE OMIS, OU INSUFFISAMMENT COMPTABILISES ; QUE POUR LE BILAN DE 1969 QUI PRESENTAIT UN BENEFICE, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A CONCLU QU'EN RAISON DES REGULARISATIONS A INTERVENIR ET DE L'ABSENCE OU DE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fcfcdc6046d47021c28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

incluant la tenue de la comptabilité outre la prise en charge des autres sociétés du groupe et de la comptabilité personnelle des époux [A], porteurs des parts de la société Sonesta..

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00169_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en compte le montant de chiffre d'affaires figurant aux comptes de " produits des activités annexes " n° 708, c'est-à-dire les comptes n° 7085100 " port et frais annexe express", n° 7085300 " port et

Source officielle
CA

5e Chambre

6032571ac2e6448c790193c9

Appel

22 février 2018

22 février 2018

de Sandoz France', à compter de l''examen routinier' conduit, à partir du 13 juin 2006, du bilan comptable de la société, conduit par Mme [Q] R., responsable comptabilité et reporting de Sandoz International

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3fc

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Dominique X..., demeurant ..., 3 / du comité central d'entreprise (CCE) Ile-de-France, dont le siège est ..., 4 / du CCE de CGN Sud-Est, dont le siège social est ..., 5 / du CGE de CGN Normandie

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b4f

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103786_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il soutient que : - la comptabilisation des dettes de loyers au crédit du sous-compte courant de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741069c

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

de l'entreprise le 26 juillet 1996 que des investigations avaient été entreprises et avaient révélé les différentes fautes alléguées, et prive sa décision de toute base légale au regard de l'article L

Source officielle

Page 34 sur 3149

← PrécédentSuivant →