dirigées contre les titres exécutoires émis les 15 avril et 13 mai 2011 ; que le tribunal administratif, faisant droit à une fin de non recevoir opposée par la commune de Vitry-sur-Seine, a rejeté ces conclusions

Or, la requête formalisant ses conclusions indemnitaires n'a été enregistrée que le 31 décembre 2024. Ainsi, de telles conclusions sont tardives et, par suite, irrecevables.

dirigée contre un des titres exécutoires du 22 novembre 2019, de telles conclusions étant tardives au regard des dispositions de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités locales.

Par suite, ces conclusions sont manifestement tardives et doivent être rejetées comme étant irrecevables.

tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 2 2261,76 euros et à l'annulation du titre de perception dès lors que ces conclusions sont tardives.

C est irrecevable en raison de sa tardiveté dès lors que, d'une part, les conclusions à fin d'annulation de la décision du 19 février 2021 sont tardives car cette décision a été régulièrement notifiée

plus depuis le 7 août 2015, tandis que ses dernières conclusions du 10 mai 2021 formulaient des demandes nouvelles dirigées contre la société FDG Group qui ne figuraient pas dans ses précédentes écritures

Elle soutient que : - les conclusions indemnitaires sont tardives dès lors qu’elles n’ont pas été introduites dans le délai de deux mois suivant l’arrêté du 23 août 2023 qui a un objet purement pécuniaire

commune de Chezery-Forens, représentée par Me Grillon, a fait valoir que : - les requérants n'ont pas demandé l'annulation de la délibération du 8 janvier 2018 ; - en tout état de cause, ces conclusions

l'intéressé, ont été présentées après l'expiration du délai de deux mois qui, selon l'indication figurant dans la notification de cette décision, lui était imparti pour la contester ; que, par suite, ces conclusions

En l'espèce, les conclusions de M.

Dès lors, les conclusions de M.

Dès lors, les conclusions de Mme D et M.

Dès lors, les conclusions de M.

Par suite, ces conclusions sont tardives et la fin de non-recevoir doit être accueillie. Sur les frais liés au litige : 6.

Dès lors, les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Sur les conclusions en annulation : 4.

(l'architecte) appelé en garantie ; que, la société ayant interjeté appel, l'assureur et l'architecte ont, par voie de conclusions d'appel incident, soulevé l'irrecevabilité de l'action du syndicat pour

Il ressort de l'examen du jugement attaqué que les premiers juges ont rejeté les conclusions de la demande de M.