X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes clairs et précis de la convention du 28 juin 1985, seul M.

en ce qu'il l'a condamnée aux dépens de première instance.

entiers dépens.

aux dépens, alors, selon le moyen, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ; que par

à payer au salarié une indemnité de 287 593,44 francs alors, selon le moyen, d'abord, que dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur, seulement tenu d'indiquer dans la lettre de

code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum M. et Mme [G] aux dépens, en ce compris ceux de la procédure de référé et les frais d'expertise, avec distraction au

fût-ce par voie de modification substantielle du contrat de travail, le licenciement pour motif économique est justifié ; qu'en considérant que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse au seul

au paiement des charges réclamées, que les décisions de gestion d'une SCPI relèvent de la seule société gestionnaire, laquelle a justifié les dépenses engagées, ce motif entre alors en contradiction avec

-G..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes et les condamne à payer à M. et Mme X... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de biens sociaux sont réunis à l'encontre de Manuel X... et condamné

L'assureur fait grief à l'arrêt de condamner la société Enedis à lui payer la seule somme de 103 946 euros en réparation des dommages et préjudices causés par l'incendie subi par ses assurés, le 13 février

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1993 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au Code de l'urbanisme, à une

condamner Monsieur [S] [W] aux dépens.

à verser à l'EPA de la Masse des douanes la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles ; l'a condamnée aux entiers dépens.

civile, alors, selon le moyen, que selon cet article, seule la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge n'en décide autrement par décision motivée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

X... la somme de vingt mille francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne M.

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens de l'instance, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

aux dépens d'appel, alors « que l'employeur peut remettre au salarié un seul bulletin de paie rectificatif pour l'ensemble de la période en litige ; qu'en ordonnant à l'employeur

à payer au CHSCT Ile-de-France/La Défense une somme au titre des honoraires de son conseil et à supporter les dépens d'appel, alors, selon le moyen, que selon les dispositions de l'article L. 4614-12,1

et, en conséquence, a condamné solidairement M.