familiales, de logement, de santé ou d'insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. () Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, dont les conditions

découvert autorisé jusqu'à un montant maximum de 114 000 francs, ce dépassement ne constituait qu'une facilité exceptionnelle et provisoire et qu'il convenait qu'elle se conforme au strict respect des conditions

Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice

Eu égard aux conditions de fonctionnement d’un tel établissement, et alors même qu’y sont hébergés des demandeurs d’asile, les locaux de ce centre ne peuvent pas être regardés comme étant librement accessibles

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'infirmier ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation

de délivrance en Nouvelle-Calédonie du diplôme d'Etat d'infirmier relevant de la compétence de l'Etat ; - l'arrêté du 21 avril 2007 du ministre de la santé et des solidarités relatif aux conditions

du régime, les mesures propres à assurer ce fonctionnement sont, à titre exceptionnel et provisoire, prises par décret en Conseil d'Etat" ; Considérant que, sur le fondement de ces dispositions, le décret

implicites nées du silence gardé par la présidente de l'université de Cergy-Pontoise à l'égard des recours qu'il a dirigés les 7 et 14 juillet 2009 contre la décision du 6 juillet 2009 modifiant les conditions

à l'argument selon lequel la maison d'arrêt de Nantes comporte plusieurs bâtiments dont deux dits de détention ordinaire et sans préciser le taux d'occupation de la maison d'arrêt de Brest ni les conditions

publique disposant de moyens en locaux, en matériel et en personnel, et notamment des équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des actes réalisés, un environnement respectant les conditions

publique disposant de moyens en locaux, en matériel et en personnel, et notamment des équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des actes réalisés, un environnement respectant les conditions

de l'excès de pouvoir, si les absences de l'intéressé sont d'une importance suffisante pour justifier le licenciement compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail et des conditions

base légale au regard de l'article L. 124-12 du code de l'éducation, ensemble les articles L. 1152-1, L.1152-2 et L. 1154-1 du code du travail ; 2) ALORS QUE l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions

Vu : le code des relations entre le public et l’administration, le code de la santé publique, l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux modifié par l'arrêté du 17 avril 2018, - le code

Vu : - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts paramédicaux ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formations paramédicaux ; - le code de justice