Les policiers notaient dans leur procès verbal que le conducteur du véhicule resté continuellement à vue abandonnait son véhicule sur le pont de la voie ferrée de Chauviré et prenait la fuite à pied dans

, ne peut, sauf circonstances particulières, être imputée qu'au conducteur d'un véhicule et ne peut donc servir de fondement au contrôle de l'identité d'un passager ; qu'en retenant, que le contrôle d'identité

représenté par Me Syan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’une carte professionnelle de conducteur

de la poursuite en retenant que, d'une part, les pièces de la procédure ne permettent pas d'identifier le conducteur du véhicule, d'autre part, M.

intentionnelle quant au risque garanti, Mme Y... étant désignée comme le conducteur du véhicule, alors qu'en réalité M.

En second lieu, il résulte des articles 1382, devenu 1240, et 1251, devenu 1346, du code civil que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et condamné

Trinquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur

X... n'a pas comparu, mais a adressé au juge de proximité une lettre dans laquelle il demandait à être jugé en son absence et exposait qu'il n'était pas le conducteur du véhicule et que les clichés joints

L'article 4 dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.

David X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 22 janvier 2013, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

famille accompagné de ses deux enfants âgés de 16 et 11 ans aille agresser un autre automobiliste ; qu'il résulte d'un extrait de main courante du commissariat d'Angers que, 8 jours avant les faits, le conducteur

Il soutient que : - il n'était pas le conducteur du véhicule ; souhaitant établir son innocence et, au-delà, obtenir l'annulation ou l'abrogation d'une mesure administrative qui, sauf prononcé d'un jugement

du conducteur du véhicule au moment de l'accident ; qu'il résulte de l'audition de M.

B..., assuré auprès de la société Aviva Assurances, avait été condamné pénalement du chef de blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur à l'égard des consorts Y...

d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente, refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses

Julien X... des fins de la poursuite du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 24 avril 2019 lui refusant la délivrance de la carte de conducteur de véhicule de transport

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 décembre 2019 lui refusant la délivrance de la carte de conducteur de véhicule de transport

B C, pour non-respect des limitations de vitesse et de la signalisation verticale 50, en sa qualité de conducteur d'un véhicule de location de marque Renault, de type Kangoo, immatriculé FM-041-YQ.

PAS QUI CONDUISAIT ET QU'IL SE RECONNAIT RESPONSABLE DE L'INFRACTION ; ALORS QUE L'ARTICLE L 21 DU CODE DE LA ROUTE DISPOSE EXPRESSEMENT QUE C'EST LE CONDUCTEUR DU VEHICULE QUI EST PENALEMENT RESPONSABLE