, un homme de l'art qui ne saurait ignorer les droits méconnus et qu'il résulte de ce qui précède que ces exigences lui ont été dûment rappelées en temps utile si bien qu'elle a méconnu en toute connaissance

Ils précisent que la seule connaissance du risque ne suffit pas à prouver l'intention de nuire.

professionnel qui rédige un acte dont il connaît l'inefficacité engage sa responsabilité ; qu'en l'espèce, l'avocat chargé d'assurer l'efficacité de la vente judiciaire a rédigé le cahier des charges en connaissance

d'appel page 4), de sorte que la société RODA, parfaitement informée de l'impossibilité de conclure un bail commercial sur les lieux objet du contrat, avait conclu la convention en cause en parfaite connaissance

l'ordonnance du 21 avril 1945 exclut la possibilité pour les sous acquéreurs d'un bien ayant été spolié pendant la seconde guerre mondiale d'obtenir une indemnisation de la part de l'Etat ; - la connaissance

consistant en un pylône treillis de couleur acier galvanisé permet d'assurer une vue transparente de celui-ci ; - l'arrêté méconnaît l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme dès lors qu'en l'état des connaissances

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque

; que le préjudice d'anxiété résulte de l'inquiétude permanente face au risque de développer une maladie liée à l'amiante et est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de

X... avait une parfaite connaissance des risques très importants d'inondation et que si les époux Y... en avaient eu connaissance, ils n'auraient pas acquis le terrain à bâtir ; Qu'en statuant, sans

était bien réel ; Attendu que pour sauvegarder ses droits, ARKEMA aurait dû, dès qu'elle avait eu connaissance du risque, introduire une instance à l'encontre de RHODIA ; Attendu que plus de 10 ans

N... aurait été mis à l'écart par ses collègues, que la Barclays a eu connaissance du risque auquel était exposé W...

créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de ce risque par les salariés ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que le préjudice d'anxiété des

de la mise en cale sèche du navire au motif que cette grève aurait été imprévisible lors de la formation du contrat ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la société Nautech n'avait pas connaissance

Il indique également qu'il n'est pas acquis que cette opération de man'uvre ait fait l'objet d'une évaluation des risques dans le document unique et qu'une évaluation sérieuse des risques aurait permis

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de ce risque par le salarié au

été présenté comme certain alors surtout qu'elle s'est prémunie contre ces aléas en souscrivant une assurance lui garantissant un loyer mensuel de 426 €, ce dont il se déduit qu'elle avait bien connaissance

parties aux droits des autres propriétés, de sorte que la piscine réalisée en 2006 n'avait pas eu d'effet aggravant en dépit de l'augmentation de la charge et que Mme [A] avait ainsi une parfaite connaissance

le risque ou aurait pu déclarer sa créance dans les délais'.