Béatrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, après avoir relaxé Maurice X... du chef de complicité d'abus de confiance

pour l'acquisition d'un entrepôt et deux autres prêts à la SARL Viennoiserie hyéroise pour l'achat de matériel professionnel ; que M. et Mme X..., qui avaient créé ces deux sociétés, se sont portés cautions

X... en exécution de son engagement de caution ; qu'en défense, M.

de la fraude commise par la société SODLER en ne défalquant pas de sa demande les sommes payées par une autre caution, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du même code ; Mais attendu qu'aucun

doit être déchargée de son engagement, sauf au créancier à établir que la perte de la sûreté n'a causé aucun préjudice à la caution. 11.

X... en exécution de ses engagements de caution ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Y... et X... étaient cogérants, un prêt de 1 100 000 francs, en deux tranches égales, remboursable en quinze annuités constantes ; que ce prêt était garanti par les cautionnements solidaires de M.

1 ) que la créance non déclarée à la procédure collective du débiteur principal est éteinte de plein droit et insusceptible de confirmation ou de novation , et ne peut fonder aucun droit contre la caution

parties ont déterminé la caution à consentir à son engagement, de sorte que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la réticence de la banque, qu'elle a constatée, n'avait pas amené la caution à conclure

cautionnement à caractère commercial, ce qui suppose que la caution ait un intérêt personnel dans l'opération garantie et ait la qualité de commerçant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel déduit la validité

fond est recevable; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions que la société Sofal a exercé des poursuites de saisie-immobilière à l'encontre des époux de Y... qui s'étaient portés cautions

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 avril 2001), que la société Interfimo (la société), société de cautionnement

solidaire des époux X... ; qu'après résiliation du contat, la société Factofrance Heller a assigné en paiement la société IDJ et les cautions devant le tribunal de commerce de Paris, lieu du siège social

[H] n'a pas signé l'acte de cautionnement après avoir écrit la mention obligatoire et que l'acte de cautionnement de M.

des droits de l'homme et l'article 2015 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si la caution avait connaissance de la portée de son engagement, la cour d'appel a privé sa décision de base

de cause, aidé la commission d'une infraction principale déterminée ; qu'en l'espèce il ne saurait y avoir de complicité générale de Michel Z... du seul fait qu'il aurait cautionné les "activités" de

Y... aux fins de faire cautionner des engagements de ce dernier ; que la décision déférée sera confirmée de ce chef ( ) ; que, sur la contrariété du cautionnement à l'objet social de la société LS Investissements

La banque fait grief à l'arrêt de décharger M. et Mme [E] de leur engagement de caution solidaire et d'ordonner la « mainlevée » du commandement aux fins de saisie-vente, alors : « 1°/ que la caution

et caution ; que dès lors, en retenant, pour condamner Mme Y... à payer à la banque la somme de 304 621,08 euros en exécution de son engagement de caution, qu'en l'absence de questionnaire liant la caution

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à contre garantir la banque des condamnations prononcées à son encontre alors, selon le moyen : 1 / que si l'engagement de caution