, des dommages-intérêts sont dus par le vendeur à la condition que ce dernier en ait eu connaissance au jour de la vente ; qu'en condamnant les époux A..., vendeurs non professionnels, à payer des dommages-intérêts

, ce dont elle a déduit l'omission par le vendeur de l'information imposée par l'article L. 514-20 du code de l'environnement, sans que le notaire ne prouve avoir mis en garde le vendeur sur la portée

des mentions frauduleuses contenues dans l'acte authentique, en l'espèce en ayant connaissance de ce que le vendeur était limité dans sa capacité de ses engagements, par sa connaissance de ce que Mme

dolosive du vendeur qui a consisté à présenter en toute connaissance de cause des prévisions nécessairement faussées puisqu elles ne tenaient pas compte de l augmentation de prix d achat des marchandises

Le vendeur étant présumé connaître parfaitement la chose qu'il vend, il doit prendre l'initiative de communiquer ce qu'il sait à son cocontractant.

au magasin "Le coffre à jouets" exploité à Montargis par Mme Y... et obtenu son CAP en juin 1987, a été engagée comme vendeuse ; qu'après avoir refusé une réduction de son temps de travail et protesté

Le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'acheteur la somme de 1 300 euros au titre d'un préjudice moral, alors : « 1°/ que la mauvaise foi du vendeur suppose que ce dernier ait eu connaissance

. ; que de plus, le mode de financement de l'acquisition de cette motocyclette s'est avéré inexact ; que ces éléments précis et déterminants démontrent à l'évidence que Michel X... connaissait l'origine

le bail commercial concernant le même immeuble en date du 28 mai 1997 ; qu'il lui appartenait en conséquence de ne pas se contenter, s'agissant de la fin de ce bail dont il avait nécessairement connaissance

est constitué dès que le vendeur n'a pas, de façon délibérée, révélé l'existence d'un accident antérieur et ce même si les réparations nécessaires ont été faites conformément aux règles de l'art ; en

: a) Elles sont propres aux usages auxquels serviraient habituellement des marchandises du même type ; b) Elles sont propres à tout usage spécial qui a été porté expressément ou tacitement à la connaissance

Elle ajoute qu'elle n'a jamais été informée des exigences de monsieur et madame X... en matière de nature de la construction, et que seuls les vendeurs sont concernés par les demandes d'annulation et de

n'était pas sérieusement contestable, et qu'il n'entrait pas dans les pouvoirs du juge des référés de déterminer si le vendeur en avait connaissance, de sorte que seule une provision égale au prix de

ne détient pas matériellement l'objet du contrat ; qu'il doit renseigner l'acquéreur sur la situation juridique et les qualités matérielles de la chose vendue ; que le vendeur de fonds de commerce doit

page 5 de cet acte « qu'en bordure de ce bâtiment s'ouvre un souterrain passant en dessous du boulevard de la Croisette pour conduire la plage mais qu'aucun droit de propriété n'appartient, à sa connaissance

Et la jurisprudence de 2015 citée par l'appelante à l'appui de l'existence d'une présomption de connaissance du vice par le vendeur a nécessairement été rendue sous l'empire de cette loi ancienne.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1999), que les époux A... ont vendu une propriété

X... à l'encontre de la société B..., la cour d'appel a jugé qu'au surplus la chose vendue n'était affectée d'aucune vice caché et a débouté la A...