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16 884 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00989

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes au titre de la discrimination syndicale et de rejeter la demande du syndicat à titre de dommages-intérêts pour atteinte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163873f947dd77ae6de0274

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Le 18 février 2009, Mme [U] [J] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et la SA LAMY, son syndic, en annulation de l'ensemble des

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba9e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

être prise qu’avec l’accord du syndicat des copropriétaires, ce d’autant que le syndic connaissait la position du conseil syndical quant aux travaux réalisés par la SAS DANAE.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592c0

Cassation

21 mai 1979

21 mai 1979

QUE SI LE SYNDIC A OPTE POUR LA CONTINUATION DU CONTRAT APRES LE JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, LA LOI N'IMPOSANT AU SYNDIC AUCUN DELAI POUR EXERCER CETTE OPTION, ET QUE L'UTILISATION DE LA CHOSE LOUEE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414b0bb2f8a66ca65a9c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] agissant poursuite et diligences de son syndic en exercice la SAS SOCIETE SERGIC sis [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00958

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pour juger que l'USGJ ne peut prétendre à la qualité d'union de syndicats, le jugement retient que celle-ci produit deux noms de syndicats, les syndicats SG CRHS et GJ Culture et communication, dont justifierait

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En outre, dans une réponse à dire, l’expert ajoute que l’absence de mesures conservatoires prises par le Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] a contribué à une aggravation des dommages uniquement

Source officielle
CC

civ3

60794cc59ba5988459c46c28

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

et le syndicat des copropriétaires s'étant trouvé sans représentant légal, une assemblée générale convoquée le 2 novembre 1991 par un syndic judiciaire désigné à cet effet, n'a pu décider du choix d'un

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f4a0cf40727a003c630c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriéaires de la RESIDENCE PITAYA Représentée par son syndic CITYA SAINT-DENIS SARL immatriculée

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cc6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu les assignations délivrées les 1er, 2 et 8 août 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 59 rue Raspail à Maisons Alfort, représenté par son syndic la société Citya Lake Immobilier

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb86

Cassation

9 mars 1977

9 mars 1977

L'EXPLOITATION APRES LA SURVENANCE DU JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BIGOT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1971 ET QUE LE SYNDIC ET LA SCIC AVAIENT DECIDE DE CONTINUER LES TRAVAUX, L'ARRET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c15

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Par décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 avril 2006 la SAS Adyal Property Management a été nommée en qualité de syndic du syndicat principal [Établissement 1].

Source officielle
CC

civ3

60794b7e9ba5988459c43444

Cassation

9 juillet 1985

9 juillet 1985

N'A PU, FAUTE D'ETRE REPRESENTE, INTERJETER APPEL CONTRE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF GUILLERMAIN ET DECORET, SYNDIC, PRISE A TITRE PERSONNEL ET QUE CETTE DERNIERE N'AVAIT RECU AUCUN MANDAT DU SYNDIC POUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01416

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

syndicale majoritaire.

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44c71

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

et suivants du Code de procédure civile et les articles 369 et 372 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la liquidation des biens entraîne le dessaisissement du débiteur au profit du syndic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a9fd08a51136d98048

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c736

Cassation

3 juin 1985

3 juin 1985

ES QUALITEs DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE METALOIRE ; " AUX MOTIFS " QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 137 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, LE SYNDIC NE PEUT AGIR AU NOM DE LA MASSE QU'APRES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200086

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

, pour agir en justice ; que les conditions de l'habilitation du syndic ayant été discutées, un arrêt irrévocable en date du 20 septembre 1999 a déclaré irrecevable l'action du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300506

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° V 20-10.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01178

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Thierry A..., domicilié [...], 2°/ au syndicat SNCEEL, dont le siège est [...], 3°/ au syndicat Synadec, dont le siège est 50 rue du professeur B..., [...], 4°/ au syndicat Synadic, dont le siège est

Source officielle

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