D... et Q... ou Aliarys, - constater l'absence d'un avant-contrat préparatoire liant MM. D... et Q..., - constater l'existence du contrat distribution exclusif entre M.

O... a conclu, le 5 octobre 2009, un contrat de mandat avec la société MAI LLP en vertu duquel il devait constituer un portefeuille de mandataires et veiller à la conclusion, par ces derniers, de contrats

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail L'article 1104 du code civil édicte le principe selon lequel les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

normatif de la mission de présentation ne leur imposait de disposer de l'ensemble des contrats de leur client et de les auditer.

Il convient de constater qu'aucune demande n'est formée contre le ou les dirigeants de la société JDM placée en liquidation judiciaire ni ne tend à voir engager leur responsabilité personnelle dans les

Il convient de constater qu'aucune demande n'est formée contre le ou les dirigeants de la société JDM placée en liquidation judiciaire ni ne tend à voir engager leur responsabilité personnelle dans les

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