constituait une modification substantielle et unilatérale du contrat de travail ; que la société, après avoir proposé le 19 février 1988 un avenant au contrat de travail de la salariée prévoyant un travail

travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, en déclarant qu'en l'absence d'embauche par la Sorefi, l'acte du 12 juillet 1990 ne valait pas acceptation du salarié sur la rupture du contrat, la cour

X... a été engagé par la société Fonderie de Saint-Calais le 5 décembre 1994 en qualité de directeur ; qu'il a été licencié le 24 juin 1996 ; qu'il a été embauché le 3 mars 1997 en qualité de directeur

X... a été engagé le 2 juin 1994 en qualité de responsable technico-commercial par la société Calibrex ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois ; que le

; alors, d'autre part, que le refus du salarié, postérieurement à l'embauche, de signer le contrat à durée déterminée établi en vue de son engagement ne saurait à lui seul, entraîner la requalification

La Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines, organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-22.745 contre

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE EURELCO, partie civile, contre

La Fondation Père Favron a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

le contrôle majoritaire de la société Pointet-Girard alors liée par un contrat de travail à Monique X...

Librairie Centrale Aigle en qualité de vendeuse le 27 avril 1984 pour une durée déterminée et que ses conditions de travail ont été précisées dans un écrit en date du 1er juin 1984 mentionnant qu'un contrat

Eric X... a été embauché par la société NTI Services suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 août 1990, et que le 26 septembre 1990, l'employeur et le salarié ont signé un contrat

J..., par ailleurs, fille du gérant de la société, a été embauchée par contrat à durée indéterminée à partir du 11 octobre 2011 ; que le fait que Mme J... ait parfois, mais pas pour tous ces recrutements

embauches en contrat à durée indéterminée ont été réalisées depuis ce licenciement collectif.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1997) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de M.

X... ayant expressément accepté que le mois de son embauche soit considéré comme période de stage rémunéré uniquement à la commission, le conseil de prud'hommes statuant en référé, ne pouvait, sans violer

dans le cadre d'un contrat de stage d'initiation à le vie professionnelle (SIVP) par M.

Sedan distribution, suivant contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi d'une durée d'un an à compter du 24 octobre 1988, sans période d'essai prévue ; que le contrat a été rompu par l'employeur

X... a été embauché pour une durée de trois mois, du 20 novembre 1995 au 20 février 1996, par la société Alarme détection incendie vidéo accès (ADIVA) ; que ce contrat a été prolongé pour une nouvelle