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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 959 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Peuvent être promus au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle : 1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement, après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, les fonctionnaires justifiant
Article L512-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 97
Sous réserve des règles particulières à chaque prestation, ouvre droit aux prestations familiales : 1°) tout enfant jusqu'à la fin de l'obligation scolaire ; 2°) après la fin de l'obligation scolaire, et jusqu'à un âge limite, tout enfant dont la rémunération
Article 361
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 63
Le lien de parenté résultant de l'adoption simple s'étend aux enfants de l'adopté.
Article 2
L'arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages
Article 92-1
La commission de la formation professionnelle prévue à l'article 39 vérifie que le candidat à l'entretien de validation des compétences professionnelles justifie de la durée de pratique professionnelle mentionnée aux articles 88 et 90 et que son dossier
Article 17
Les manipulateurs d'électroradiologie assurent sous les directives et le contrôle des chefs de service et de leurs collaborateurs médecins, des surveillants-chefs et surveillants des services d'électroradiologie l'entretien du matériel, l'exécution de
Article 44-1
La consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article R. 273-2 du code général de la fonction publique doit intervenir avant l'entretien préalable mentionné à l'article 43 en cas de licenciement d'un agent :
Article L721-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74
Les propriétaires ou leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout fait de nature à nuire à la construction, au fonctionnement, à la conservation et à l'entretien de l'ouvrage.
Article 47-2
La consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article R. 271-1 du code général de la fonction publique doit intervenir avant l'entretien préalable mentionné à l'article 47 en cas de licenciement d'un agent :
Article L1424-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91
Dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, le département peut effectuer, pour le compte et à la demande de l'établissement public visé au premier alinéa de l'article L. 1424-1 du présent code, l'entretien de l'ensemble de
Article L313-50-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 63
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution arrête les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions. Ces contributions sont assises sur la masse des engagements de cautions couverts par la garantie.
Article L1233-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
Le montant de la contribution versée par l'entreprise ne peut être inférieur à deux fois la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance par emploi supprimé.
Article R125-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Les contributions en argent ou en nature de l'Etat, du département et des autres collectivités territoriales ou de leurs groupements font l'objet de conventions entre ces collectivités publiques et la commission.
Article 52-5
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend : -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ; -la sous-direction de l'éducation populaire.
Article 1582
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10
-Les communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales peuvent instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux.
Article L242-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 33
aux cotisations et contributions mentionnées au premier alinéa.
Article 1731 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 55
que cette différence soit supérieure à 20 % du montant de la contribution et à 100 000 € ; 2° Pour les entreprises mentionnées au b dudit article 1668 B, à la différence entre, d'une part, 95 % du montant de la contribution mentionnée au 1° du présent
Article R362-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19
Les enfants de quatre et cinq ans ne peuvent pratiquer que les activités d'éveil corporel.
Article L211-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 91
Le tribunal de police connaît des contraventions, sous réserve de la compétence du juge des enfants.
LEGIARTI000036717943
ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Personnels de santé Corps des médecins de l'éducation nationale Médecin de l'éducation nationale de première classe : Pour 2018 16 % Pour 2019 19 % Pour 2020 21 % Médecin de l'éducation
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