X... réalisant de simples nettoyages au karcher.

: Attendu, selon la procédure, que Mme X..., qui était affectée par la société Bourdon en qualité de chef de service position cadre au dépôt de la SNCF de Lyon-Vaise en exécution d'un marché de nettoyage

branche : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 4 septembre 1987, par contrat de travail à temps partiel, en qualité d'agent de service affecté au nettoyage

La convention collective nationale du bâtiment est applicable à la relation contractuelle.

collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif

Son contrat est régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires. La société compte un effectif de plus de 10 salariés.

Or, Mme [Y] est salariée d'une entreprise de nettoyage et relève à ce titre de la convention collective nationale des entreprises de propreté en raison de l'activité principale de son employeur , non de

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

Y... ne peut opposer au salarié les dispositions de l'article 25 de la convention collective applicables au lad qui mène ou monte en courses ; que les fonctions de M.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

collective des entreprises de nettoyage.

Y... pour exécuter des travaux domestiques à son domicile particulier et qu'ils étaient donc soumis à la convention collective nationale de travail des employés de maison ; qu'en considérant que l'absence

Marie-Thérèse était embauchée en qualité d'employée de restaurant niveau II de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière, au sein d'une entreprise de très faible dimension comptant moins

collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 ; 4°/ qu' en toute hypothèse, M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Y... expose que la Sarl Ateliers de l'Est a volontairement établi un descriptif du poste non conforme à la convention collective et destiné à l'écarter de ce poste ; qu'il ressort de la description du