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181 891 résultats pour « copie de la décision de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00208

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Elle a relevé que les listes des témoins et des experts du procès en appel reprennent celles du procès tenu en première instance, en ayant ajouté les témoins dont l'audition a été expressément sollicitée

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f43

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

président, domicilié Hôtel du Département, 20405 Bastia Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e07cdc6046d47479a51

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Motifs De la première partie de la décision du juge des référés (exposé du litige), il se déduit que dès la première instance le GAEC des LONGEAIS mettait en débat la question du titulaire du bail.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e7a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

, et de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour la dernière ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Gicers entreprises SA, M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd5801467742459c

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

des premiers juges ; "aux motifs que nonobstant le visa d'une ordonnance de jonction annulée figurant dans le réquisitoire définitif, l'ordonnance de renvoi n'a pu être viciée car elle a développé

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me James TURNER Décision déférée à

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CC

cr

613725edcd5801467742198c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

F... vice- - président du tribunal de grande instance d'Aix-En-Provence délégué par M. le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 3 décembre 1998 et par René Salomon président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

X... et Mme Rosina Y..., épouse X... ont été renvoyés devant le tribunal de première instance de Papeete pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique ; que les juges du

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TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00774

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

instance de Mata-Utu, M.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d160

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Raymond Z..., secrétaire général, sise ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 / de la société Pizza France, société en nom collectif

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CC

cr

61372645cd58014677424435

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

établie le 3 novembre 2002 par Alain C..., témoin oculaire des faits, que Vincent Y... a, le premier, porté un coup sur le demandeur, avant que ce dernier ne donne un coup dans le cyclomoteur du jeune

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CA

Chambre 1-4

69f44a26cdc6046d472f1816

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742425e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le premier

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CA

Chambre 1-9

69d8a109cdc6046d47bd0f25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la demande de compensation et de paiement : Il résulte du jugement que le juge de première instance a retenu, au visa des articles 1347, 1347-1 et 1348 du Code civil que

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CC

comm

6137235fcd58014677408e7b

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

, et de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la valeur ajoutée pour la dernière ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Gicers Entreprises SA, M.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à intervenir sera notifiée aux parties, copie de la présente décision sera transmise dans les huit jours de son prononcé au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, Dire que les dépens seront employés

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427568

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

instance par la cour d'assises des Hauts de Seine, dont la décision a été frappée d'appel, a formé une demande de mise en liberté, alors qu'il n'avait pas encore été statué sur une précédente demande

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CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré : - qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes tendant à voir 'constater' ou 'dire et juger' qui ne constituent pas des prétentions

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4418fcdc6046d472e6fe0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] aux entiers dépens de première instance et d'appel. Mme [W] fait principalement valoir que M.

Source officielle

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