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8 133,83 euros et les intérêts en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du code civil et les cotisations d'assurance de 0,50% à compter du 28 avril 2021, - la somme de 600 euros par application

cotisations n'ont pas été versées, qu'il a subi, en temps utile, sur son salaire, le précompte des cotisations d'assurance vieillesse ; que, pour rapporter la preuve de l'existence d'un précompte, il

X... a demandé en 1987 le rachat des cotisations d'assurance vieillesse pour deux périodes d'activité exercée dans l'entreprise de son père au Maroc, respectivement du 1er juillet 1941 au 30 avril 1942

en 'uvre, en procédant à une compensation irrégulière et contraire aux dispositions contractuelles, -constater qu'en l'absence de cette compensation, ce sont bel et bien des cotisations d'assurance qui

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Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 ; Attendu que, selon ce texte, les cotisations d'assurance maladie assises sur les pensions servies au titre d'une

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X... s'est acquitté des cotisations d'assurance maladie réclamées par la caisse d'assurance maladie des professions libérales de décembre 1985 à mars 1987, dont le montant avait été calculé sur la base

X..., employé de la société CII Honeywell Bull (HB), a été licencié en 1983 pour inaptitude physique à la suite d'un accident ; que cette société avait conclu un contrat d'assurance de groupe ayant pour

30 juin 2024 de 1 389,66 euros assortie des intérêts au taux de 4,75% l'an et des cotisations d'assurances au taux de 0,50% l'an à compter du 1er juillet 2024 jusqu'à la date effective de paiement ; Au

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