les disques ou seulement leur photocopie a été conservée ; que des photocopies exécutées alors qu'elles constituaient, en l'état des déclarations recueillies au cours de l'information, la base du décompte

    Les requérants réclament 4   950 YTL [environ 2   600 EUR] pour les frais engagés devant la Cour et fournissent un décompte horaire.

Il souligne en outre que le requérant n’a pas déposé de justificatif attestant le paiement effectif de la somme de 1   500   EUR ou le décompte horaire de l’activité de son

A l’appui de sa demande, il fournit un décompte horaire et une facture de frais de traduction d’un montant de 260,78 livres turques (soit environ 110 EUR). 62.

Il fournit un décompte horaire à l'appui de sa demande.

Concernant les frais engagés devant la Cour, ils fournissent un décompte horaire mais ne formulent aucune demande chiffrée. 78.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 79.

Il fournit un décompte horaire et une facture. 57.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 58.

X... n'a pas accompli d'astreinte ; qu'il percevait cependant des primes pour pallier d'éventuels dépassements d'horaire ; qu'il ressortait des explications de l'employeur lors de l'audience que celui-ci

les dépassements horaires en congés compensatoires non majorés ou payés au tarif horaire sans majoration, que les éléments constitutifs du salaire comportent des indemnités diverses visant à compenser

des heures supplémentaires, l'arrêt retient notamment que si les heures d'absence pour maladie ne doivent pas être rémunérées comme du temps de travail effectif, elles ne doivent pas non plus être décomptées

réalisées jour par jour ou semaine par semaine, de sorte que celles-ci n'étaient pas déterminables, et qu'il n'appartenait pas à l'employeur de pallier sa carence probatoire en produisant les documents de décompte

de la durée du travail ; qu'il a eu recours à un artifice consistant à faire tenir par les salariés soumis à des horaires variables, un document censé décompter la durée de leur travail ; que cette

encontre des amendes administratives d'un montant de 6 900 euros pour manquements relatifs à l'absence de vestiaires, de lavabos et de cabinets d'aisances conformes et de 4 500 euros pour défaut de décompte

manuscrit des heures supplémentaires hebdomadaires cependant que la société NSTI ne justifiait pas avoir contrôlé, décompté, vérifié les horaires ; qu'en statuant ainsi, sans effectuer la moindre analyse

se sont bornés à énoncer que le salarié produisait des feuilles de pointage remplies et signées chaque semaine par le responsable d'équipe et que la société NSTI ne justifiait pas avoir contrôlé, décompté

salarié pour chaque jour de la semaine n'étaient pas affichés, qu'aucun document administratif n'était tenu dans l'établissement et qu'un code d'accès interdisait toute consultation ou édition des décomptes

[T], qui ne fournit pas de décompte de ses horaires journaliers de travail et produit des pièces rapportant tout au plus l'heure de sa prise de service et la date et l'heure d'envoi matinal ou d'envoi

[V] de sa demande de rappel d' heures supplémentaires , la cour d appel a retenu qu'il ne produit pas de décomptes des horaires réalisés jour par jour avec la précision de l'heure d'arrivée et celle de

salariés, pourtant dépourvues de fondement juridique, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a constaté, d'une part, que le décompte

civile ; alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel (page 4), le salarié qui produisait l'ensemble des bulletins de paie sur la période litigieuse, faisait valoir d'une part qu'il avait effectué le décompte