et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... des fins de la poursuite des chefs de blessures involontaires et défaut de maîtrise et, en conséquence, débouté Mme X..., partie civile

de la loi du 5 juillet 1985 ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.11-1 du Code de la route, le conducteur, quelles que soient les vitesses maxima autorisées, doit toujours rester maître

[J] a fait preuve d’une inattention fautive ainsi qu’un défaut de maitrise ; qu’il a donc concouru pour moitié à la réalisation de l’accident ; que partant la répartition de la charge indemnitaire doit

COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES LYONNAIS reprochait à [J] [K] son défaut de maîtrise de certains outils, son manque de réactivité face aux situations d'urgence, le manque de pertinence des réponses aux commerciaux

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 132-10 du Code pénal, L. 234-1, L. 234-12 et L. 234-13 du Code de la route, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

même réduire sa vitesse, que son conducteur devait rester maître de sa vitesse et permettre le croisement avec facilité et en toute sécurité et elle en déduit que le défaut de maîtrise du conducteur du

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 6 décembre 2017, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés, infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et défaut

[K], « à savoir un défaut de maîtrise caractérisé par rapport aux obstacles pouvant se présenter » et que dans ces conditions, la partie civile devait être déboutée de ses demandes indemnitaires contre

X... a été condamné pour conduite sous l'empire d'un état d'imprégnation alcoolique et défaut de maîtrise ; que l'assureur du véhicule, la société Abeille assurances aux droits de laquelle vient la société

[E] d’avoir, en raison d’un défaut de maîtrise, accidenté le véhicule, sans néanmoins lui fournir le moindre constat relatif à cet événement.

par l'article R. 413-17 § IV du Code de la route et, en application de ces articles, l'a condamné à une peine de CENT JOURS AMENDE A SIX EUROS ainsi qu'à une amende de DEUX CENT EUROS pour le défaut

et lieu du travail, sur un tiers et en présence d'auxiliaires de la force publique, présentent le caractère d'une faute grave, peu important son ancienneté, le caractère unique des faits, voire les défauts

UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES R10, R37 ET R43 DU CODE DE LA ROUTE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1989, qui, pour homicide involontaire, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et malgré l'annulation de son permis et pour défaut

la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, défaut de motifs

mois et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Z... était au moment des faits en état d'imprégnation alcoolique, qu'il circulait sans feu de détresse et que les essuie-glaces de son véhicule étaient en panne, n'aurait pu considérer que le défaut de

RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2001, qui , pour vol aggravé, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, outrage envers un dépositaire de l'autorité publique, défaut

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui, pour conduite en état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Bruno, prévenu et partie civile, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Poitiers, en date du 11 décembre 1986, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de défaut