de validité du titre exécutoire servant de fondement aux poursuites, avaient été rejetés par deux décisions irrévocables et retenu que les énonciations contraires figurant dans des conclusions déposées

X... aux fins de rédaction de l'acte était daté du 31 décembre 2001, en a exactement déduit, sans dénaturation des conclusions de M.

d'appel, pp. 19-24) si, d'une part, cette contestation présentait un caractère sérieux et, d'autre part, était en lien avec la créance litigieuse, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de

les conclusions de M.

ne justifiait la révocation de cette ordonnance ; qu'en énonçant que les parties avaient demandé la révocation de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a dénaturé les conclusions précitées en violation

les énonciations claires et précises de ses conclusions et par suite a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.

que les activités sont bien distinctes » (jugement p.5, alinéa 8), cette énonciation procède d'une dénaturation des conclusions claires et précises de la Société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES SAS dès lors

d'appréciation que la cour d'appel a estimé que ce manquement n'était pas d'une gravité suffisante pour entraîner la résolution du contrat de vente ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui, hors toute dénaturation

d'une expertise qui n'a pas été menée au contradictoire des parties ; qu'en se fondant essentiellement, pour fixer la valeur du fonds de commerce, sur l'enquête pénale et les conclusions de l'expert désigné

condamner la société ; qu'ainsi, l'arrêt procède d'une dénaturation des conclusions ; 2 / que, selon les énonciations du dispositif de l'arrêt du 17 mai 1989, Mme Marie-Paule B... était la salariée

en défense ; que le juge ne peut pas modifier les termes du litige en dénaturant les conclusions de l'une des parties ; QU'en l'espèce la cour d'appel a retenu « qu'il n'est pas discuté » qu'avant l'entrée

les conclusions de M.

[F], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Kuehne + Nagel, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

confirmée par l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 2, 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que par des écritures demeurées sans réponse, la société BRIDOR faisait valoir que « la demande de Monsieur [G] en paiement de JRTT est particulièrement

mauvaise implantation ne résultait pas d'une violation délibérée par le constructeur du permis de construire et ne constituait pas une faute grave, la cour d'appel a pu en déduire, sans dénaturation

avait valablement convoqué à la dernière adresse qui lui avait été notifiée, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a, sans dénaturation

il était précisé dans le contrat de crédit-bail que les parties concluaient un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage, la cour d'appel, qui a pu en déduire, sans contradiction, ni dénaturation