Depuis la prise d’effet du bail le 21 mai 2025, la société Ambulance Saint Marcel n’a pas versé de dépôt de garantie.

7 mai 1998 à partir d'un élément pileux prélevé dans une cagoule saisie sur les lieux du vol, avec l'ADN de Gérard X..., a procédé à la comparaison avec les ADN identifiés dans le rapport ML 98-664 déposé

La métropole de [Localité 16] fait grief à l'ordonnance de rejeter la demande d'expropriation, alors : « 1°/ que la notification individuelle du dépôt du dossier de l'enquête parcellaire à la mairie

ORDONNANCE rendue par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

A l'audience du 6 mai 2026, les conseils des parties ont déposé leur dossier.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rétractation de l'ordonnance rendue sur requête le 20 décembre 2021, alors « que le respect du principe de la contradiction qui fonde l'exigence

qui ont rendu l'arrêt présentement déféré à la chambre criminelle n'ont pas siégé dans la formation de la chambre d'accusation qui a rendu l'arrêt censuré" ; Attendu que le moyen, qui repose sur un grief

[X] [E] à communiquer à la société FJMN : une copie de la promesse d'achat consentie par la société Newco Emera en date du 24 juillet 2019, une copie des annexes 10 à 14 au contrat de cession et d'acquisition

le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'absence de publicité des actes de procédure présentée sur le fondement des articles 28 et 30-5 du décret n° 55-22 du 4 janvier

Gomez, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

, constitue une fin de non-recevoir pouvant être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief.

dossier de la procédure n'est pas en état ; qu'en l'espèce, la déclaration d'appel de Fabrice X... contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention a été transcrite sur le registre du greffe

Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Securystar

L'expert a déposé son rapport le 5 mai 2023 et adressé sa demande de rémunération, pour la somme de 112 259,59 euros TTC.

[N] a co-signé.

[O] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'appelant le 22 décembre 2025. La société [1] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'intimée le 3 février 2026.

Liquide les dépens du greffe à la somme de 67,45 euros, dont TVA 11,24 euros. Délibéré par M. Richard DELORME, président du délibéré, M. [Q] [Y] et M. [K] [U] (M.

Maître [E] dépose ses conclusions et pièces auxquelles elle se réfère conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile.