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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 289 résultats pour « danger actuel »
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EXTRAIT
Article 49-1
Par ailleurs, au titre de l'étude de danger, les évènements redoutés spécifiques à l'extension de mission doivent être identifiés et maitrisés.
Article L1334-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 79
propriétaire ou l'exploitant de l'immeuble bâti n'a pas mis en œuvre les mesures prescrites ou n'a pas fait réaliser l'expertise visant à déterminer les mesures nécessaires ou à les vérifier, le représentant de l'Etat dans le département peut, en cas de danger
Article 694-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51
Si l'exécution de la décision d'enquête européenne risque de nuire à des intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité, de mettre en danger la source d'information ou de comporter l'utilisation d'informations ayant fait l'objet d'une classification
Article A4241-48-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Il est interdit de faire usage de lumières ou de projecteurs qui risquent de produire un éblouissement susceptible de constituer un danger ou une gêne pour la navigation ou la circulation à terre.
Article R242-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43
situations statutaires mentionnées à l'article L. 242-11, le service de santé des armées et l'ordre échangent dans les meilleurs délais les informations liées à l'existence de faits graves et précis soulevant un doute sérieux quant à l'existence d'un danger
Article R5121-215
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 05
articles R. 5121-212 et R. 5121-213, ou lorsqu'il apparaît, notamment à la suite de l'évaluation, que le rapport entre le bénéfice et les risques liés au médicament n'est pas favorable ou que l'effet thérapeutique annoncé fait défaut ou en cas de danger
Article 222-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 88
fait pour une personne d'avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive, des substances psychoactives en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à mettre délibérément autrui en danger
Article R153-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
et 2, de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, ces matériels ne peuvent être admis que s'ils ne présentent aucun danger
Article R4411-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 93
En cas d'urgence motivée par un grave danger pour les travailleurs, le ministre chargé du travail peut, par arrêté, limiter, réglementer ou interdire la commercialisation ou l'utilisation, à quelque titre que ce soit, ainsi que l'emploi d'une substance
Article L555-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65
Le demandeur de l'autorisation fournit un dossier comportant notamment une étude de dangers qui précise les risques auxquels la canalisation peut exposer en cas d'accident, directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5, que
Article R214-119-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12
Pour un aménagement hydraulique, sa conception, son entretien, sa surveillance et son exploitation sont effectués de façon à garantir son efficacité au regard du niveau de protection défini à l'article R. 214-119-1 et justifiée par l'étude de dangers
Article R311-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12
Constituent les actions de feu ou de combat mentionnées aux articles R. 311-14 et R. 311-15 les actions de combat et les actions qui se sont déroulées en situation de danger caractérisé au cours des conflits, opérations ou missions dont la liste est fixée
Article R911-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 12
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie estime, sur le vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs hiérarchiques d'un fonctionnaire, que celui-ci, par son état physique ou mental, fait courir aux enfants un danger
Article 723-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 23
Par dérogation aux dispositions de l'article 723-15, en cas d'urgence motivée soit par un risque de danger pour les personnes ou les biens établi par la survenance d'un fait nouveau, soit par l'incarcération de la personne dans le cadre d'une autre procédure
Article 2
Elles résultent actuellement de l'arrêté du ministre chargé des P. et T. en date du 26 décembre 1986.
Article 3
fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle I et parvenus au 8e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 8e ou au 9e échelon conformément au tableau suivant : SITUATION DANS L'ECHELLE 1 ACTUELLE
fratrie scolarisé à partir de la grande section de maternelle, des informations sur : - sa santé relative à la périnatalité, la petite enfance, notamment les problèmes de santé, les événements particuliers et les antécédents médicaux ; - sa santé actuelle
Le système actuel d'incitations fiscales à l'aménagement du territoire est maintenu.
Cette actualisation est opérée au regard d'une étude conduite par le contrôle général des armées visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités. - deux personnalités qualifiées nommées par le ministre de la défense en
Article D514-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12
Si l'emprunteur préfère reprendre cet objet en l'état, il reçoit une indemnité dont le montant est égal à la différence entre la valeur actuelle de remplacement de l'objet, telle qu'elle est estimée par un appréciateur de l'établissement, et celle qui
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