présidente du tribunal judiciaire de Draguignan statuant en référé, aux fins d'ordonner une expertise médicale et d’obtenir la condamnation de la SA ALLIANZ IARD au paiement des sommes de 10.000 euros à titre

L’audition de tiers Disons que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles de l’éclairer ; 5.

Déclarer recevable l'appel incident formé par les époux [Y] - [N].

La demande à ce titre sera donc rejetée.

[Z] sera ainsi débouté de sa demande à ce titre.

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [C] [S] épouse [Z] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation

Suivant déclaration du 22 février 2019, la SAS Akens et Mme [B] ont relevé appel de cette décision.

* Au titre des préjudices patrimoniaux : A) Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : Dépenses de Santé Actuelles (DSA) : - au vu des décomptes et des justificatifs fournis

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [S] [L] épouse [V] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [U] née [Z] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [E] [C] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

personne à titre temporaire, - absence d’aide par tierce personne pérenne, - la RQTH demandée antérieurement à l’accident n’est pas imputable à l’accident.

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [S] [F] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

[B] et Mme [A] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [H] aux dépens.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

a constitué avoué le 7 juin 2010 et leur a notifié des conclusions le 31 août 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée

date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise, - la date de chacune des réunions tenues, - les déclarations

Il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande formée à ce titre par la S.A. Abeille I.A.R.D. et Santé.