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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6887317d1692fcf85d581fc6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317d1692fcf85d581fc8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.
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6887317d1692fcf85d581fca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317d1692fcf85d581fcc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317d1692fcf85d581fce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317e1692fcf85d581fd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317e1692fcf85d581fd4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317e1692fcf85d581fd6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317e1692fcf85d581fd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317e1692fcf85d581fda
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00322
26 mars 2019
26 mars 2019
S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
Source officielleChambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae60e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
tous documents utiles à sa mission, en prendre connaissance ; - Recueillir les déclarations des parties et éventuellement celles de toute personne informée ; - Visiter l’immeuble, décrire les désordres
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621510
29 mars 1985
29 mars 1985
l'administration peut ... demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qui font l'objet de sa déclaration
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b77
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier et des déclarations des parties que Maître [L] [P] a accompli les diligences suivantes : - la tenue d'un rendez-vous physique avec Monsieur [D] [E] - l'envoi d'une demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100406
5 avril 2018
5 avril 2018
tenu de vérifier, par toutes investigations utiles, spécialement lorsqu'il existe une publicité légale aisément accessible, les déclarations faites par une partie qui, par leur nature ou leur portée juridique
Source officiellesoc
61372336cd58014677406de2
23 mars 1999
23 mars 1999
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1996) d'avoir rejeté sa demande d'une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que de première part, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100114
13 février 2013
13 février 2013
bénéficier de la valeur probatoire prévue à l'article 1319 dudit code ; qu'en l'espèce, le notaire a inversé l'ordre de ses dispositions puisqu'il débute par des énonciations pour ensuite aborder les déclarations
Source officielle1ère Chambre
68b9d6e9bfb6c79736061b66
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais
Source officielleJAF 1
68f9509ade0ebe408dac7832
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- en cas de désaccord entre les parties sur la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, le notaire dresse un acte de déclaration des parties valant « procès-verbal de difficulté » - le Juge aux Affaires
Source officielleAide sociale
DTA_2402937_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2023, en fonction de ses déclarations trimestrielles de ressources.
Source officiellePage 34 sur 48075