A ETE VICTIME LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, R219 DU CODE DE LA ROUTE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Bayonne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 28 juin 1990)

demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 511, L. 512, L. 517 et L. 658-1 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

De manière générale, il appartient au client de prendre des précautions élémentaires pour se prémunir contre les conséquences des interruptions et défauts dans la qualité de la fourniture.

D... des chefs d'infractions à la réglementation sur le traitement des données informatiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

de cassation proposé pour Paul X..., pris de la violation des articles 6, 8, 459, 802 et 593 du Code de procédure pénale, L. 228 du Livre des procédures fiscales et 1741 du Code général des impôts, défaut

cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-27, 222-29, 222-30, 222-45, 222-44, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, 2, 381, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

demande, en intervention et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la SMACL, assureur de X..., et pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

moyen de cassation pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, de l'article L. 227 du Livre des procédures fiscales et de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour défaut

2021 par lequel le préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention multi-risques (PPRM) de la Basse Vallée de l'Orne ou, subsidiairement, d'annuler cet arrêté en ce qu'il institue une bande de précaution

, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul SERRES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2005 en audience publique, devant la Cour composée de :

, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul SERRES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2005 en audience publique, devant la Cour composée de : H

PRODUITS; SUR LE MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 418 DU CODE PENAL, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 POUR DEFAUT

de son état d'agitation, Mme X... a été laissée sans aucune surveillance dans la demi-heure qui a suivi, s'est levée en état de semi-éveil, s'est rendue au cabinet de toilette, a fait une chute qui devait

pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, l'a condamné à 400 000 francs Pacifique d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

l'incendie ; que celui ci ne verse aux débats aucune pièce sur l'installation de ce fax permettant de se prononcer sur la qualité de l'intervention ni sur les précautions prises à ce sujet, s'agissant

moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 et 18 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, 23 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

qui ne peuvent être considérées comme constitutives d'une faute caractérisée, que n'ayant pas eu connaissance d'un péril auquel Emmanuel B... aurait été exposé, elle ne peut non plus être renvoyée devant