la société anonyme Banque Auxiliaire Michel Inchauspe (BAMI), dont le siège social est place Charles Floquet à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Pierre X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1991

(États-Unis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de ses recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Le 22 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement d'heures supplémentaires accomplies au titre des astreintes.

-X...    , domiciliée [...]                         , 2°/ à Pôle emploi de Caen Sud, dont le siège est [...]                     , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

de factures et indemnisation la société Pluralis, qui, à titre reconventionnel, a demandé le paiement d'une créance ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Pluralis fait grief

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il est décédé le [Date décès 2] 2013 et sa veuve Mme [E] a saisi le 26 décembre 2013 la juridiction prud'homale, en sa qualité d'ayant droit de son défunt époux, de demandes en paiement par l'employeur

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la convention de forfait annuel en jours, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et diverses indemnités pour non-respect des durées maximales

., qui avait travaillé en qualité d'ingénieur, du 13 avril 1986 au 15 septembre 1989, au service de la société Fourre et Rhodes, entreprise de construction, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

[B] ayant élevé diverses contestations, le juge du tribunal d'instance, après avoir mentionné que Mme [M] se désistait de deux demandes en paiement, a fixé à un certain montant les sommes dues par

devenue société Maximo, a été promu le 1er janvier 1986 directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 7 juillet 1994 ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande

qu'en soient la nature et le montant, qui lui étaient dûs au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail; qu'il a saisi le 17 juillet 1990 la juridiction prud'homale pour demander

Y..., exploitant le bar "Stéréo's club" ; qu'ayant été licenciées pour faute grave le 26 février 1996, elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et congés

Rouen distribution surgelés, aux droits de laquelle vient la société Thiriet distribution, en qualité d'animatrice télévente ; que licenciée le 29 juin 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

M... épouse R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

le Comptoir dauphinois de peintures, par contrat comportant une clause de non-concurrence, a démissionné le 8 mars 1991 avec un préavis de trois mois; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande