C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025, par laquelle la direction générale de la police nationale l'a admis à la retraite au 1er juillet 2025 après maintien d'activité, ensemble

X... a été embauché le 24 mai 1976 par la société GAN en qualité d'inspecteur de cadre puis est devenu inspecteur divisionnaire en mai 1981 et a démissionné le 2 juin 1986 ; que le salarié a saisi la

annulation, le ministre de la justice ne disposerait pas d'un délai suffisant pour procéder à sa nomination et à son installation dans les fonctions sollicitées ; Vu la décision dont la suspension est demandée

les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande

B a demandé la capitalisation des intérêts le 27 novembre 2009 ; qu'il y a lieu de faire droit à cette demande tant à cette date qu'à chaque échéance annuelle ultérieure ; Considérant qu'il résulte de

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2022, 27 mars et 1er juin 2023 et 23 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2103111 en date du 6 juin 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté l'ensemble des demandes de Mme C.

Sur la recevabilité de la requête : Aux termes de l’article R. 200-2 du livre des procédures fiscales : « Le demandeur ne peut contester devant le tribunal administratif des impositions différentes de

[T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Il demande la réouverture des débats sur le montant de l'indemnisation et sollicite une indemnité sur le fondement de l'article 7OO du Nouveau Code de Procédure Civile.

[F] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

A B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande du 30 novembre 2020 tendant à obtenir, à compter

, de dire la Société AZUR bien fondée en son exclusion de garantie, de débouter Monsieur X... de ses demandes et de le condamner au paiement d'une indemnité de 10.000 francs par application de l'article

C B, représenté par Me Claveleau, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

requête ont une origine apparemment licite et peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel Y..., directeur divisionnaire

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 19 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de M.

Par un jugement n° 2200508 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, M.

. **** Vu le jugement du 04 août 2011 qui déboute la société Cabinet d'avocats [D] de sa demande en dégrèvement total des droits d'enregistrement, réclamés lors de la cession de clientèle, enregistrée