Par jugement n° 2309340 du 10 mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande.

B devant le tribunal administratif de Dijon. 9. En premier lieu, M.

B devant le tribunal administratif de Dijon. 9. En premier lieu, M.

présentée au tribunal par cette société, a porté la condamnation mise à sa charge à 727 707,31 euros, a réformé le jugement attaqué, a rejeté ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1

E et autres devant le tribunal administratif de Nancy. 8. En premier lieu, M.

R et autres devant le tribunal administratif de Nancy. 8. En premier lieu, M.

versement d'une provision de 18 000 euros et de rejeter la demande présentée au tribunal par Mme A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat (OPH) Domanys a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société SIZ'-IX Architectes à lui

présentée au tribunal administratif d'Orléans au motif que le recours gracieux, présenté le 9 décembre 1997 par M.

Par une ordonnance du 13 février 2015, le président du tribunal administratif de Lille a transmis la demande de M. B au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

ce jugement du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros en application de l'article

Par un jugement n°2105455 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, M.

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Article 3 : Le jugement en date du 15 mars 1989 du tribunal administratif de Nantes est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

A et de Mme B devant le tribunal administratif de Lyon dirigées contre la délibération du 8 avril 2005 du syndicat intercommunal des eaux du nord-est de Lyon autorisant son président à signer un protocole

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à une réduction de la cotisation de taxe foncière sur

Par un jugement n° 2001062 du 9 décembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

La compagnie financière et industrielle des autoroutes COFIROUTE tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 mars 1982 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à la décharge

CHAUVIN, président Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° Y 17-19.800 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme B... C....