[Z] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de ce chef. 5.

décision du 1er juin 2023 est entachée d’incompétence ; - elle a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors qu’en dépit de la contestation de l’avis rendu par de médecin agréé sur sa demande

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes formées in limine litis par M.

L’affaire oppose : DEMANDERESSE LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR dont les locaux sont sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au premier président s'il statuait en qualité de juridiction spécialement compétente ; qu'en statuant ainsi cependant qu'il résultait de ses propres constatations que la pharmacie avait formé devant le

Aux termes de l'article R. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " La majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne prévue à l'article L. 30 bis est accordée sur sa demande

titre des congés payés sur préavis - 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - ordonné la remise des documents de fin de contrat rectifiés - débouté Madame [P] au titre de sa demande

dans la procédure suivie contre Patrick X... pour usurpation de titre et publicité de nature à induire en erreur, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes

La société EDF a mis en cause ses assureurs, les sociétés Axa Corporate Solutions et Allianz Global Corporate & Specialty. Sur la demande de sursis à statuer Enoncé de la demande 11.

Y..., alors que, selon le moyen, d'une part, si le médecin n'est tenu envers son patient que d'une obligation de moyen, le degré de diligence du praticien s'accroît avec sa spécialisation et que tel est

demandée, et au visa de l'article 2, 9°, du même décret, au motif qu'elle ne justifie d'aucune formation à l'expertise judiciaire.

conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande

vente et succursales portant l'enseigne Euroviande service ou celle de ses filiales ; qu'il a été licencié le 3 novembre 1986 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande

[G] [E], agissant en mandat de représentation et d'assistance en qualité de défenseur syndical CFDT mais qu'aux dates auxquelles les demandes ont été déposées devant le Conseil de prud'hommes de COLMAR

septembre 1997 par la société Manpower en qualité de conducteur d'engin afin de travailler pour le compte de la société Deschiron ; que, le 18 octobre 2002, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

est attribuée à compter du premier jour du mois de la demande ; que M.

Michel Z..., demeurant BP 6503, Aéroport Faa'a, Polynésie Française, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

PEUPLE FRANÇAIS ________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial

d'inscription au compte spécial, en application des 3° et 4° de l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1995.