au profit de la parcelle vendue.

A... le 26 mars 2003, l'acquéreur a assigné au fond sa venderesse l'EURL SFI qu'elle estime responsable des vices cachés affectant le bien vendu et à laquelle elle demande paiement de la somme de 6. 400

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Y..., engagé le 6 novembre 1984 par la société X... en qualité de vendeur responsable régional, a été licencié pour faute grave le 6 mars 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (

De façon générale, la société G... démontre, par un extrait du système de gestion de ses stocks, que de 2007 à janvier 2009, Arles était son seul fournisseur de fleurs de carthame.

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Z..., notaire, elle a vendu l'immeuble à la SCI Permi ; que, par acte authentique des 29 et 30 mai 2008, la société Lubéron investissement patrimoine a acquis l'immeuble et fait établir un règlement de

Réponse de la cour Selon l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui

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Ils soutiennent que l'intimé ne démontre aucune faute de Monsieur B... en sa qualité de liquidateur amiable de la société BH CAR ORLÉANS SUD, la liquidation amiable de cette dernière étant intervenue en

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