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TCOM

4ème chambre

69e95af1cdc6046d4731c23f

Commerce

16 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7f084cdc6046d47114de8

Commerce

27 janvier 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e80373cdc6046d4712c6e9

Commerce

17 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e819e3cdc6046d47142865

Commerce

7 janvier 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e81d0fcdc6046d471458d6

Commerce

20 janvier 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e82858cdc6046d47150711

Commerce

28 janvier 2025

AARPI [Localité 1] et par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e829d3cdc6046d47151df1

Commerce

16 janvier 2025

AARPI [Localité 1] et par Me Arnaud CONSTANS [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle

TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e84b5acdc6046d4717c7ae

Commerce

6 janvier 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e84fc9cdc6046d47180d56

Commerce

30 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e86e96cdc6046d471a8a83

Commerce

9 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e873f5cdc6046d471aef9c

Commerce

14 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e8a2a5cdc6046d471edfb0

Commerce

30 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e8bd67cdc6046d4720f7f2

Commerce

17 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e8c612cdc6046d4721ba2a

Commerce

17 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8cd26cdc6046d472267c0

Commerce

1 juillet 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

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TCOM

6ème chambre

69e8cf76cdc6046d47229a12

Commerce

1 avril 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

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TCOM

4ème chambre

69e8d836cdc6046d47235fe2

Commerce

17 juillet 2025

[Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY 8 BOULEVARD [Adresse 5] et par Me [M] [Z] [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite

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TCOM

5ème chambre

69e8e814cdc6046d4724e6d8

Commerce

17 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

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TCOM

1ère chambre

6a0c348fcdc6046d472cf946

Commerce

5 mai 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

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53 271 résultats pour « desistement d'action »

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