Codes de loi français

Article R432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

supplémentaire approuvé ; 7° Un copie de la convention passée entre la commune et l'office public de l'habitat ou la société d'habitations à loyer modéré chargé de la gestion des immeubles, accompagnée d'une note donnant, avec communication des plans et devis

Article 10

pratique dans le domaine de la biologie moléculaire ; d) Tous renseignements permettant d'identifier et de localiser le laboratoire dans lequel le candidat à l'agrément entend réaliser les missions judiciaires ou extrajudiciaires d'identification ; descriptif

Article 3

Le descriptif précis du poste vacant à pourvoir est annexé au contrat conclu pour assurer la vacance temporaire d'un emploi en application de l'article L. 332-14 du même code.

Article 214-3.09

Un schéma descriptif sur lequel sont repérés tous les accessoires mobiles, câbles et cordages. 2.3. Les certificats d'essai et d'examen à fond : 2.4. Le répertoire de tous les certificats d'essais et d'examens à fond délivrés. 3.

Article 1

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

Article Annexe

Les dépannages peuvent s'effectuer à partir de documents techniques : plans, schémas, croquis d'installation ou partie d'installation, descriptifs de travaux...

Article 1

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

LEGIARTI000032713521

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Analyser et exploiter le dossier d'exécution d'un chantier de gros œuvre bâtiment. 2.

LEGIARTI000029461660

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins Réaliser les retouches courantes de vêtements. 2.

LEGIARTI000031329162

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 98

comprenant : 1° Une carte au 1/10 000 sur laquelle figure le tracé des lignes projetées ainsi que l'emplacement et l'identité des exploitants des autres ouvrages principaux existants ou à créer, tels que les postes de transformation ; 2° Un mémoire descriptif

LEGIARTI000051595415

L'accompagnateur veille à ce que le ménage ne signe pas de devis avant la réalisation de la prestation mentionnée au 3° du g et le dépôt des demandes d'aides financières publiques ou privées ; 3° Les obligations du ménage en tant que maître d'ouvrage,

Article Annexe 130-A.1

Un descriptif indique notamment tous les renseignements prévisionnels ainsi que les numéros d'approbation ou d'homologation de matériels, tels qu'ils sont prévus aux chapitres : - description du navire ; - appareils de propulsion et auxiliaires ; - protection

LEGIARTI000038166296

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser la mise en fonctionnement, la mise à l'arrêt partiel ou total d'un équipement CVC. 2.

Article 9

Un logigramme descriptif des modalités de report des visites et examens médicaux définies au présent article est porté en annexe I.

Article Annexe VII bis

. - Porte-à-faux utile = distance de l'extrémité arrière de la zone de chargement, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) arrière. (1) Barrer la mention inutile. (2) Voir notice descriptive ou

Article 221-1

informations et rapports mentionnés à l'article 222-9 sur le gouvernement d’entreprise ; e) (supprimé) f) L'information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social mentionnée à l'article 223-16 ; g) Le descriptif

LEGIARTI000032368100

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment Analyser et exploiter le dossier d'exécution gros œuvre d'un chantier TCE de bâtiment.

Article Annexe II

Fiche descriptive de l'emploi actuel (pour les candidats actuellement contractuels du secteur public). Documents attestant des réalisations professionnelles décrites (facultatif) (sept pages maximum au total).