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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838143
15 novembre 1993
X..., la commission nationale a considéré que celui-ci ne satisfaisait pas à la condition énoncée par ces dispositions, relatives à l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier
soc
6137220ecd580146773f9dae
1 décembre 1993
Delorme, conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de Rennes, directeur administratif et financier de la société Ecmo-Guihot, a été licencié le 5 juin 1989 pour motif économique avec l'autorisation
613721f6cd580146773f9145
6 juillet 1993
souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui était soumis, a constaté que, dès son embauche et jusqu'à la rupture du contrat de travail, le salarié s'était vu confier les fonctions de directeur
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc7
5 janvier 2016
Cette cession est sans impact sur la réalité de la suppression du poste de Directrice Administrative et financière dont vous êtes la seule titulaire de telle sorte qu'il n'y a pas lieu à application des
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00086
14 janvier 2016
L'ADPAM produit également l'attestation de Mme B..., directrice administrative, de laquelle il résulte qu'à la suite d'un incident en février 2009 en réunion, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11182
15 novembre 2017
B..., le nouveau directeur administratif et financier ; il a également été précisé à plusieurs reprises à Mme Béatrice Y... que M.
6253c9dcbd3db21cbdd8962b
25 septembre 2007
M.X... a été engagé par la société SCHOCHER, le 21 janvier 1980, en qualité de directeur administratif et financier ; le 10 janvier 2003, quatre sociétés du groupe SCHOCHER étaient rachetées par le groupe
11ème civ. S1
6a10cb66cdc6046d479e3584
22 mai 2026
Citée par acte délivré à Monsieur [O] [K], directeur administratif et financier, habilité à recevoir l'acte, la SAS COECO représentée de son conseil indique ne découvrir le décompte de charges de l'année
6253c8cdbd3db21cbdd86504
30 octobre 2003
Administratif et Financier pourra aisément assurer l'encadrement du service comptable, sachant que les tâches qui vous étaient jusqu'alors imparties seront réparties entre le Directeur Administratif et
613723b7cd5801467740d453
6 décembre 2000
rester sur ce chantier et l'impossibilité de lui proposer un emploi dans l'entreprise ; que le refus du salarié de rester sur le chantier sur lequel il était détaché est établi, que l'attestation du directeur
9ème chambre
69eaa4decdc6046d47505591
10 avril 2025
[M] [G], directeur administratif et financier Mme [R] [I], conseil financier (cabinet SOMG PARTNERS) M.
69eaa4f7cdc6046d47505786
[A] [L], directeur administratif et financier Mme [W] [I], conseil financier (cabinet SOMG PARTNERS) M.
69eaa51acdc6046d475059bf
[R] [W], directeur administratif et financier Mme [S] [C], conseil financier (cabinet SOMG PARTNERS) M.
69f12272cdc6046d47e42cb7
16 avril 2026
[U] [D], directeur administratif et financier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.
cr
6079a8949ba5988459c4e0c4
26 février 1975
FRANCS QUI NE LUI AVAIT ETE REMISE QU'A TITRE DE MANDAT A CHARGE POUR LUI D'EN FAIRE UN USAGE OU UN EMPLOI DETERMINE, OU DE LA RENDRE OU REPRESENTER, QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE LE PREVENU, DIRECTEUR
6079b1e09ba5988459c53d8f
20 septembre 2006
X..., employé par l'association Revivre depuis 1972, d'abord en qualité de comptable et en dernier lieu en qualité de directeur administratif, a été licencié pour motif économique le 21 février 2002 ;
6079b1049ba5988459c5105a
24 mars 1988
X..., licencié en 1978 de son emploi de directeur administratif d'une société à responsabilité limitée, celui-ci a été pris en charge par l'Assedic de Lille ; qu'après lui avoir versé les allocations supplémentaires
61372204cd580146773f989c
4 novembre 1993
cour d'appel a, dès lors, violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié avait eu une attitude grossière et agressive à l'encontre de la directrice
6137228dcd580146773fe5d8
13 décembre 1995
X... a été engagé par la société Trépina le 23 juin 1980 en qualité de directeur administratif et financier ; qu'à la suite d'un rapport des commissaires aux comptes relevant de graves erreurs et des
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7 janvier 1998
X..., engagé le 2 juillet 1990 par la société Lerebours en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié le 5 mai 1992 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que
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