CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 235 résultats pour « distinction avec le contrat d'assurance responsabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre civile

68deeadc6af9fd1f809724e8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un contrat de rénovation en date du 19 juillet 2007 a été signé avec la société CAMIF HABITAT. En 2008, 4 avenants au contrat ont été établis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Par ailleurs le contrat de réservation comportait l'adhésion au contrat d'assurance AGF de garantie locative dans le cadre de la gestion locative assurée par le Groupe [K] portant sur un loyer mensuel

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'assurance par M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c024445a086e2bcedd29

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

cette vente, contre les constructeurs sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun qui accompagne l'immeuble en tant qu'accessoire.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

gérant, et non pas avec lui à titre personnel, qu'aucune confusion n'existait, que c'est la Sarl Lb2c qui a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité professionnelle avec la Sa Sagena, puis avec

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a819b3c8605deec1f65

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société MCA a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité décennale auprès de la SA CAMCA Assurances (CAMCA) et une garantie de livraison auprès de la société Compagnie Européenne de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603634684cd48796a26b5081

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

-constater la résiliation du contrat d'assurance souscrit par l'EURL [Z] auprès de la MAF le 21 septembre 2001.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711fa9f7603bf88a1884557

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il découle desdites dispositions que la responsabilité contractuelle de l'expert-comptable est susceptible d'être mise en cause par son client dans le cadre du contrat qui les lie, du fait des manquements

Source officielle
CA

4e chambre

6032f9b79223ba6d00dcba69

Appel

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Winterthur, A cet effet - constater que les mentions du contrat d'assurance de responsabilité décennale relative à la prescription ne sont pas conformes, - au titre du contrat d'assurance de responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715a

Appel

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Compagnie d'assurances LE SOU MEDICAL Y.../ Georges Y... S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

en assurance responsabilité, les compagnies AXA FRANCE (assureur de la société MARTIN) et COVEA RISKS (assureur de la société CEME CERNIAUT), - dit que les sociétés SOGEPROM et BUREAU VERITAS et son

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ajoute que le contrat d'assurance de l'entreprise Fortin Construction ne définissait pas les activités souscrites et qu'il faut en déduire que la garantie d'assurance des activités de couverture et

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a018fbf9da27f384b0d06

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ayant ainsi statué sur la responsabilité contractuelle du constructeur, il a exclu l'application de l'assurance décennale. Il a estimé qu'aucune preuve d'une faute personnelle de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200094

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

contre la compagnie AXA France Vie, AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 2 du titre I du contrat d'assurance de groupe passé entre le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d72

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- juger en revanche que c'est la contestation de l'engagement de la responsabilité de son assuré par la MAAF Assurances dans sa lettre du 10 juin 2021 qui se heurte elle à une difficulté sérieuse dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dc2

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

d'assurance correspond à un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et prévoit que sont garantis les dommages avant réception (page 7/ 14) ; Qu'en l'occurrence, il n'y a jamais eu

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678abee95289c7662ca2f989

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la responsabilité délictuelle.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556776c5d9057df80046

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SCI Terray a souscrit un contrat multirisque habitation n°73426546, auprès de la SA AVIVA Assurances garantissant notamment le risque incendie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe8

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Pour garantir le remboursement de deux prêts souscrits le 7 mai 1999 auprès de la Société Générale, les époux X... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe contracté par cet organisme auprès de la société

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc7fb01885d0a30953d82f

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

La police d'assurance définie à l'alinéa b) devra comporter une clause de renonciation à recours contre le bailleur.... les primes de ces différents contrats seront à la charge exclusive du preneur qui

Source officielle

Page 34 sur 362

← PrécédentSuivant →