Par jugement mixte en date du 13 novembre 2018, le tribunal judiciaire de Montpellier a, avant dire droit ordonné une expertise judiciaire, aux fins de vérifier si l'empiétement de la propriété allégué

générale de l'usage de la moto dans ce site sauf exceptions non caractérisées en l'espèce ; qu'au demeurant, ne saurait être considéré comme ouvert à la circulation publique un chemin non carrossable, empierré

Les requérants reprochent à Monsieur [L] des empiètements provenant d’arbres présents sur sa propriété, ces derniers ayant fait l’objet d’un procès-verbal d’un constat de commissaire de justice en date

Par jugement du 17 novembre 1999 le tribunal de grande instance de Toulouse a retenu l'existence d'un empiétement résultant de l'édification du mur en brique, a rejeté la demande de démolition, condamné

Z... à l'encontre de l'arrêt qui a confirmé une ordonnance de référé en ce qu'elle a ordonné une mesure d'instruction afin de rechercher la réalité d'un empiétement qu'il invoquait et, y ajoutant, a invité

constructions, ouvrages, aménagements au sol ou en hauteur ainsi que toute végétation empiétant sur ladite parcelle, l'arrêt retient que l'action en bornage n'a pas pour objet de statuer sur les empiétements

MOTIFS 1°) Sur les empiétements Monsieur [F] [U] reproche à Monsieur [Z] [N] d'être à l'origine de divers empiétements sur sa propriété.

constatés par l'expert judiciaire sur le terrain de Mme [D], à savoir : . l'empiètement constitué par les dix souches d'arbres se trouvant sur la propriété de Mme [D], . l'empiètement constitué par

imposée par le Code général des impôts ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que six restaurants appartenant au groupe Gérard X... disposent d'un banc d'écailler affecté aux ventes à emporter

grave ou, à tout le moins, une faute justifiant la rupture de son contrat, le salarié qui, en méconnaissance des stipulations expresses de son contrat ainsi que des dispositions du règlement intérieur, emporte

imposée par le Code général des impôts ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que six restaurants appartenant au groupe Gérard X... disposent d'un banc d'écailler, affecté aux ventes à emporter

imposée par le Code général des Impôts ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que six restaurants appartenant au groupe Gérard X... disposent d'un banc d'écailler affecté aux ventes à emporter

imposée par le Code général des impôts ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que six restaurants appartenant au groupe Gérard Y... disposent d'un banc d'écailler affecté aux ventes à emporter

la construction formant empiétement, est irrecevable.

immeuble en copropriété, comprenant notamment un bâtiment à usage d'entrepôt, a assigné la société Franjean, propriétaire du lot 19 en démolition de la véranda construite sur ce lot, en invoquant son empiétement

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 octobre 2013), que la SCI Ach'Cadoreu se plaignant d'un empiétement

Il résulte de l'expertise judiciaire qu'il s'agit d'un empiétement fortuit dû à une mauvaise implantation d'origine des bâtiments et des murs de clôture.

En conséquence, si l'on se fonde sur le document d'arpentage, il n'existe aucun empiètement.