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43 093 résultats pour « emploi à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d8f

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Le contrat prévoit également que : ' la durée hebdomadaire normale de travail de MEDISUP est de 39 heures pour un emploi à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d8d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Le contrat prévoit également que : ' la durée hebdomadaire normale de travail de MEDISUP est de 39 heures pour un emploi à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d90

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Le contrat prévoit également que : ' la durée hebdomadaire normale de travail de MEDISUP est de 39 heures pour un emploi à temps complet.

Source officielle
CA

21e chambre

63ca43499066fd7c90fc297d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[N] [L] était employé comme directeur du développement, par la société nouvelle de travaux publics et particuliers (SNTPP), selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

partiel, - en droit, que l'employeur est tenu d'informer les salariés à temps partiel souhaitant occuper un emploi à temps complet de l'existence d'emplois correspondant à leur catégorie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a5

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Elle réfute toute exécution fautive du contrat de travail s'agissant du non-octroi d'un emploi à temps complet à la salariée précisant que cette dernière, contrairement à ses dires, n'en a jamais formulé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209801_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article R. 7 du même code : " () Est admise à validation toute période de services effectués-de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé à temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93732

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

temps partiel est un contrat écrit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603746e8999c7b251bba7992

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

partiel en contrats de travail à temps complet, - condamner l'employeur à payer les sommes de : * au titre des rappels de salaire pour les années : - 2005 : 7.645,15 € - 2006 : 9.979,04 € (2.650,19

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02982_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en équivalent temps plein requis, qui ne peut être calculé en rapportant le nombre d’heures de cours au volume total d’heures requis par emploi à temps complet par la convention collective, ainsi que

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[I] a créé la société [4] dont il était alors seul associé le 31 mai 2017 et a été embauché en qualité de directeur de cette société, dans le cadre d'un emploi à temps complet, suivant contrat en date

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01186_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à temps complet qui bénéficie de l'une des mesures prévues au I et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009399_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

de la rémunération, l'emploi étant prévu à temps partiel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103968_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

et emplois compte tenu des missions que leurs membres ou leurs titulaires sont destinés à assurer ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400601_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article L 212-5 du code général de la fonction publique : " Les articles L. 212-2, L. 212-3 et L. 212-4 sont applicables au fonctionnaire occupant un emploi à temps complet qui bénéficie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00478_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A compter du 1er mars 2017, elle a été réintégrée à temps partiel thérapeutique sur un poste comprenant des tâches sans manutention, dans l'attente d'un reclassement compte tenu de son inaptitude à exercer

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010348_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, être autorisés à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps dans des conditions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501371_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En se bornant à soutenir que les rémunérations qu’elle a perçues, dans le cadre de l’emploi qu’elle occupe à temps partiel, sont supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ramené

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd34575a83979d2cc85530

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

L'absence d'écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel fait présumer que ce contrat a été conclu pour un horaire à temps complet .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89955

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Il explique que le détachement de Pierre X... en qualité de correspondant à la section locale de vote n'a été autorisé qu'à mi-temps dans la mesure où le nombre d'affiliés ne justifiait pas un emploi à

Source officielle

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