Lorsque le concessionnaire est titulaire de plusieurs concessions hydrauliques formant une chaîne d'aménagements hydrauliquement liés, l'autorité administrative peut procéder, par décret, au regroupement de ces concessions, afin d'optimiser l'exploitation

Article Annexe

—

Le niveau des savoirs demandé, dans les champs technologiques énumérés ci-après, pour cette épreuve des concours externe et interne, est établi par référence à celui nécessaire pour obtenir le brevet d'études professionnelles Equipements techniques Energie

Article 6

—

services effectifs en cette qualité, y compris, le cas échéant, une période de stage statutaire ne pouvant excéder une durée d'une année. 2° Aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en fonction dans une " centrale énergie

Article 1

—

pilotage des flux Conception et pilotage de la chaine logistique globale Rennes-I CEO Licence professionnelle Voirie et Réseaux Divers Evry-Val d'Essonne CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : travaux publics Droit et techniques des réseaux hydrauliques

Article 119

—

l'article L. 521-17 du même code ainsi que les règles d'assiette de la redevance applicable aux concessions hydroélectriques instituée à l'article L. 523-2 dudit code ; 8° De préciser les conditions dans lesquelles sont exploitées les installations hydrauliques

Article Annexe

—

Code NSF : 227 r-Energie, génie climatique.

Article ÉTAT E

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(Article 135 de la loi) RÉPARTITION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT (En euros) Numéro Intitulé du compte Autorisation 901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires

Article 6

—

par le ministre de l'intérieur ; 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant d'HumApp ; - d'un représentant de l'Union française de l'électricité ; - d'un représentant de France Chimie ; - d'un représentant de la Fédération des services Energie

Article L3333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 10

Code général des collectivités territoriales

-Il est institué, au profit des départements et de la métropole de Lyon, une part départementale de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services et perçue sur l'électricité. II.

Article L432-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code de l'énergie

destructions, dégradations ou détériorations légères commises sur les dispositifs de comptage dans les conditions fixées à l'article L. 432-15-1 du présent code ; 8° De mettre en œuvre des actions d'efficacité énergétique et de favoriser l'insertion des énergies

Article L344-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 49

Code de l'énergie

fournir aux utilisateurs du réseau qu'il exploite les informations nécessaires à un accès efficace, sous réserve des informations commercialement sensibles ; 5° De mettre en œuvre des actions d'efficacité énergétique et de favoriser l'insertion des énergies

Article D124-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 66

Code de l'énergie

I.- Les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel proposent l'offre de transmission des données prévue à l'article L. 124-5 à leurs clients raccordés au réseau continental interconnecté bénéficiaires du chèque énergie prévu à l'article L. 124-1 et

Article Annexe

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Développement de la filière bois-énergie. Syndicat mixte du pays Sancerre Sologne. Création d'un centre de formation aux techniques évoluées d'usinage mécanique. Conseil départemental du Cher.

Article 233-5.01

—

Les éléments de tuyauterie (appareils, accessoires de robinetterie, tuyautages, etc.) doivent subir en atelier, préalablement à leur première mise en service, une épreuve hydraulique dans les mêmes conditions que les réservoirs placés sur ces réseaux.

Article 30-2

—

du présent 1° ; 2° Par une contribution due par les producteurs d'électricité exploitant des installations d'une puissance installée totale de plus de 2 000 mégawatts et assise sur le volume de leur production d'électricité d'origine nucléaire et hydraulique

Article Annexe I

—

Epreuves initiales et vérification de l’étanchéité Les réservoirs subissent, avant leur mise en service, sous la responsabilité du constructeur, une épreuve hydraulique à une pression conforme aux normes prévues par construction, ainsi qu’un contrôle

LEGIARTI000006667699

—

Réaliser les raccordements hydrauliques d'installations de piscines privées. Effectuer le montage et les raccordements des appareils électriques de piscines privées. Réaliser la pose de liners et l'étanchéité en membrane armée.

Article Annexe IV

—

. - Actions retenues sur les usages spécifiques Politique d'achat Modalité d'utilisation (comportement - gestion active) Chapitre V - Adaptation des locaux et usage économe en énergie IV-1. - Configuration des locaux en situation de référence Descriptif

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

chimiques et apparentées (y compris industrie pharmaceutique). 223 Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux). 224 Matériaux de construction, verre, céramique. 225 Plasturgie, matériaux composites. 226 Papier, carton. 227 Energie

Article Annexe II (suite 2)

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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL des quotas sur la période FR000000000000725 CENERGY CENERGY (ex CYEL) 36 372 32 551 28 832 25 226 21 731 18 349 15 077 11 927 190 065 FR000000000000726 SARCELLES ENERGIES

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