Sur le premier moyen : Vu l'article 9 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

JOSE CARRILLO, comme l'atteste la mention portée dans la rubrique spécifique de la lettre de voiture CMR du 16 juillet 1998 , de transporter les marchandises à - 20° ; Qu'à leur arrivée à AGADIR, le 23

de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises.

SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERES ET QUATRIEMES BRANCHES : VU L'ARTICLE 17-2 DE LA CONVENTION RELATIVE AUX CONTRATS DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (C.M.R. ) ; ATTENDU

FRAUDULEUSEMENT IMPORTEE ET PREPOSES DU TRANSPORTEUR, ETAIENT TENUS D'EFFECTUER UNE DECLARATION EXACTE ET COMPLETE AU SERVICE DES DOUANES POUR LES MARCHANDISES QU'ILS TRANSPORTAIENT, QUE L'ACCOMPLISSEMENT

DE MARCHANDISES ET TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS, LES ENTREPRISES DE [R] [H] UNE ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AU MOYEN D'UN SEUL VEHICULE N'EXEDANT PAS NEUF PLACES, CONDUCTEUR COMPRIS

être expédiée par voie de mer constitue la dernière étape du transport routier, ou une opération préalable au transport maritime conférant à celui qui l'exécute la qualité "d'entrepreneur de manutention

a retiré la licence de transport routier de marchandises qui lui avait été attribuée le 21 février 1980 ; ensemble annuler ladite décision du 14 juin 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret

INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE>, DITE CMR, RECONNUE APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT LITIGIEUX, NE REGIT QUE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR, TANDIS QU'IL NE RESULTE PAS DES ENONCIATIONS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Fosséenne de Transports devenue l'entreprise de transport La Fosséenne-Transco & Cie

ou longue distance marchandises se substituent à celles des articles 12 (rémunération effective) et 13 (rémunération globale garantie) de l'annexe I de la convention collective nationale des transports

La société Schenker a sous-traité ce transport à la société Transports Marolleau (la société Marolleau), qui, selon une lettre de voiture du 22 mars 2013, a pris en charge les marchandises à [Localité

Michel est entré au service de la Société des TRANSPORTS VOURLAT SA exerçant une activité de transport de marchandises, le 25 janvier 1995 en qualité de chauffeur routier ; ayant saisi le Conseil de Prud'hommes

) Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; / c) Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins

. *** Monsieur [D] [T] a été embauché par la société HINTERLAND, qui exerce l'activité de transport routier de marchandises, d'abord par contrat

routiers et activités auxiliaires du transport mais de celui de la convention nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 étendue par arrêté du 10 janvier 1964 ; qu'elle

professionnels de marchandises par route de la confédération du Commerce Luxembourgeois), ainsi que par le Règlement Intérieur de la société. (...)

de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises.

DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583